Prestations interministérielles et adhésions des EPLEFPA (CFA, CFPPA) et des établissements du supérieur

Suite aux interventions du SEA-UNSA, le ministère a fait expertiser le dossier concernant l'accès aux actions sociales^* ministérielles aux personnels sur budget des établissements. Ce qui a abouti à la confirmation de la possibilité donnée aux établissements d'adhérer. Le dossier a donc été réactivé. Une note du DGER a été adressée à toutes les directions d'EPLEFPA et quatre EPLEFPA ont d'ores et déjà adhéré.

Mise en place du RIFSEEP, un bilan mitigé...

Bilan sur la campagne 2016

Des recours en nombre plus importants par rapport aux exercices précédents, qui mettent en avant la difficulté de la mise en œuvre de ce régime indemnitaire et son incompréhension globale.

Sur les parts fonctions, cela met en avant pour tous les corps un manque de reconnaissance et de valorisation des missions. Avec pour ceux qui était à la PFR, la non-révision des cotations en corrélation avec les évolutions dans les missions. Nous avons demandé un "toilettage" des tableaux groupes fonctions, qui n’ont jamais bougé.

Particulièrement pour l’enseignement agricole, nous avons évoqué un manque de connaissance des missions des agents, qui n’est pas entendu pour le moment par le SRH. Lire la suite dans le document.

Le SYAC-CGT en campagne électorale vient de rater une marche…

Par un tract diffusé nationalement la CGT s’en prend à nouveau au SEA-UNSA éducation.

C’est vrai que l’absence de siège au CTEA l’exclut malheureusement des discussions sur le protocole de gestion des CFA et CFPPA. A titre syndical nous regrettons son absence car nous avons toujours défendu que ces discussions aient lieu sur la base du CTM ce qui lui permettrait d’exprimer son point de vue plutôt que de s’en prendre aux autres organisations syndicales.

Un nouveau gouvernement… Mais quelles lignes directrices ?

Un nouveau gouvernement vient d’être nommé par le Président de la République. Le ministère de l’agriculture a été préservé. Les organisations syndicales représentatives des personnels et leurs représentants élus, issus des élections professionnelles seront reçus.

Le SEA-UNSA éducation demandera le respect des engagements pris et actés par le ministre précédent et l’ouverture de chantiers prioritaires pour l’amélioration du service public.

En matière de personnel le SEA-UNSA éducation mettra en avant :

• La qualité qui doit prévaloir à l’organisation du dialogue social au sein du ministère, des établissements techniques et du supérieur dans le respect de chacun et de tous les métiers.
• L’application du PPCR pour toutes les catégories de personnel présentes dans l’enseignement agricole public.
• La modernisation, la sécurisation des parcours professionnels, la formation et la déprécarisation de l’ensemble des agents contractuels enseignants, administratifs, ouvriers, personnels de vie scolaire recrutés sur les budgets des CFA, CFPPA et établissements du supérieur afin qu’ils puissent vivre dans la dignité et le respect de leur engagement professionnel.
• La modernisation de la gestion des ACEN.
• La parution d’un statut de corps pour les directions d’EPLEFPA.
• L’ouverture d’un chantier sur les statuts des directions de centres (CFA, CFPPA EA et AT), des chargés d’inspection de l’apprentissage et des DRIF.
• Sécurisation des EPLEFPA par la mise en place de conventions tripartites EPLE-Régions-Etat couvrant l’ensemble des 5 missions de l’enseignement agricole public.
• Le rééquilibrage nécessaire de l’enseignement agricole en faveur de l’enseignement agricole public.

En matière de projets pédagogiques et éducatifs :

• Le soutien nécessaire aux initiatives des équipes éducatives des établissements, la relance de l’animation et du pilotage pédagogiques.
• L’appui à la recherche en science de l’éducation, associant des enseignants et formateurs afin d’améliorer par des innovations de fond, l’accompagnement des élèves, étudiants, apprentis et adultes que nos établissements accueillent.
• L’accompagnement de nos exploitations et ateliers technologiques afin de les mettre au cœur du projet pédagogique, des relations avec la recherche appliquée et de l’innovation technique.
• Le rapprochement de la recherche et de l’enseignement technique.
• La défense de la laïcité et la promotion de l’engagement citoyen.

Circulaire et décret du Compte Personnel d'Activité

• Circulaire NOR : RDFF1713973C du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.

La présente circulaire présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).

Le compte personnel de formation permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation au regard du temps de travail accompli, dans la limite de 150 heures.

Les agents publics de catégorie C dépourvus de qualification bénéficient d’un relèvement du plafond des droits à la formation (400 heures au lieu de 150) et de règles d’acquisition de ces droits plus favorables. Ces dispositions ont pour objectif de leur faciliter l’accès à des formations diplômantes ou certifiantes.

Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics, y compris fonctionnaires stagiaires et agents contractuels relevant des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. S’agissant des agents contractuels, sont concernés l’ensemble des agents recrutés sur emplois permanents ou non (temps non complets ou incomplets), par contrat à durée déterminée ou indéterminée, ainsi que les ouvriers d’Etat.

Aucune ancienneté de service auprès de l’employeur n’est requise pour constituer ou utiliser les droits attachés au CPF.

• Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie est téléchargable ici :

Mémento anticiper sa retraite

Sorti en mai 2017 un document clair et bien fait pour préparer sa retraite.

Pour télécharger le guide cliquer sur la photo.

Bulletin d'adhésion 2017-2018

Venez rejoindre un syndicat autonome et à votre écoute

La rentrée 2017-2018 va être sous le signe du changement, nouveau président, nouveau parlement et nouveau ministre de l'agriculture.

Il va falloir que notre voix porte ! L'action syndicale nous la construisons avec vous et nous avons besoin de votre soutien.

Si cette année vous souhaitez vous investir et être un militant hyperactif contactez Didier Fleury (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

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Téléchargez le bulletin d'adhésion au format word

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-399 du 03/05/2017. Objet : Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture.
Période de pré-inscription : du 11 mai 2017 au 7 juin 2017. La pré-inscription se fera par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.

En cas de non-utilisation d’Internet, les demandes de dossiers d’inscription seront adressées à :

Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Secrétariat général – Service des ressources humaines

SDDPRS – Bureau des concours et des examens professionnels

78, rue de Varenne – 75349 PARIS 07 SP

Date limite de retour des dossiers d'inscription : 19 juin 2017

Date de l’épreuve écrite d’admissibilité : 10 octobre 2017

Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion,Saint-Claude,Saint Pierre et Miquelon, Toulouse et Uvéa.

Note de service sur la procédure d'avancement des agents administratifs du MAAF campagne 2017/2018

• Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-349 du 19 avril 2017 sur la procédure d'avancement des agents du MAAF.
Tous les personnels sont concernés exceptés les IPEF, les agents des corps d'inspection du travail (contrôleur et inspecteur), les corps enseignants et assimilés (PCEA, PLPA, CPE, maître de conférences et professeurs de l'enseignement supérieur agricole).

Les IGAPS sont les coordonnateurs d'avancement de tous les personnels du ministère, quel que soit leur secteur d'affectation, à l'exception des personnels enseignants et d’éducation. Le rôle du supérieur hiérarchique reste inchangé par rapport aux années précédentes. A cet égard, il est rappelé :
- que les propositions d'avancement doivent faire l'objet, pour chaque agent, d'une concertation entre le directeur et le chef du service concerné ;
- que les directeurs doivent informer les agents de leur service lorsqu'ils les proposent, mais également lorsqu'ils ne les proposent pas ;
- que l’appréciation portée sur l'agent sur la fiche de proposition d'avancement doit être argumentée, dans la mesure où les IGAPS et l'administration centrale l’utilisent pour procéder aux inter-classements et dans le cadre des travaux des commissions administratives paritaires ;
- que les fiches de propositions doivent être communiquées à l'IGAPS concerné  et, simultanément, au bureau de gestion concerné du service des ressources humaines.

Enseignements des langues étrangères où en est-on ?

L’apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté européenne et la lutte contre la xénophobie, dans l’enrichissement de la personnalité et dans l’ouverture au monde. Il favorise également l’employabilité des jeunes en France et à l’étranger. L’enseignement de la première et de la deuxième langue doit être respecté au MAAF, ce qui n'est pas toujours le cas et ce qui inquiète nos collègues de langues.

• Aucune remise en cause des dédoublements à ce jour

Le SEA-UNSA a été interpellé lors de ses tournées dans les établissements par les enseignants (es) en langues étrangères craignant la fin des dédoublement en première et terminale (dédoublement effectif au 21^ème élèves).

Nous en sommes étonnés puisque à ce jour aucun groupe de travail n’a été annoncé et il n'y a eu aucune remise en cause de la note de service datant de février 2007 qui organise cet enseignement. Nous avons donc pris contact avec la DGER et les sous directions concernées et il nous a été confirmé qu’aucune remise en cause des dédoublements n’était envisagée.

Seules des modifications devaient toucher la certification dans certaines classes qui ont été mises en place à l’Education nationale en 2016.

La traque des postes gagés !

Le ministère a ouvert la chasse aux emplois gagés depuis plusieurs années, il cherche à culpabiliser des collègues enseignants, secrétaires, TFR, afin de leur faire quitter leur emploi. Il a fallu, il y a quelques années, une intervention au niveau du directeur de cabinet du ministre pour faire arrêter des pressions inacceptables et faire accepter le volontariat dans les départs.

Les emplois gagés posent de nombreux problèmes au ministère d’autant que le dernier carré s’accroche. Dans cette affaire le ministère a fait preuve d’une très grande hypocrisie et n’a pas maîtrisé grand-chose.

Lire la suite en cliquant sur l'image.

Les divergences sur le protocole CFA/CFPPA

Les divergences d’analyse et d’expertise sur l'établissement et personnalité juridique.
Les organisations ont rappelé que le parlement (voire M99 règles codificatrices comptables), quoique l’on puisse en penser, avait légiféré que les établissements « sont dotés de la personnalité juridique et sont soumis aux droits et obligations qui en résultent. En tant que personne morale, l'EPLEFPA constitue un organisme administratif chargé de la gestion d'un service public. Il est soumis aux obligations du droit public et dispose de prérogatives de puissance publique qu'il lui appartient de mettre en oeuvre pour la réalisation de ses missions, dans le domaine de compétence qui lui a été assigné par la loi. Le conseil d'administration est la seule instance décisionnelle qui « règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il a vocation à en déterminer les grandes orientations et à en valider la réalisation dans le respect de la légalité».

Nouveau protocole CFA/CFPPA le blocage !

PROTOCOLE CFAA/CFPPA L'INTERSYNDICALE RECUE EN AUDIENCE AVEC LE DIRECTEUR GENERAL
Suite aux fortes divergences d’expertise entre les 3 organisations syndicales (UNSA, FO, SNETAP-FSU) et la DGER dans les échanges sur la partie juridique du protocole de gestion des personnels de CFAA/CFPPA, dite partie un et plus particulièrement sur l'écriture des parties concernant les compétences définies par la loi des conseils d’administration et des directeurs(trices) d’EPLEFPA, les organisations syndicales ont pris acte du blocage et donc demandé une audience au cabinet du ministre. C'est le directeur général qui a reçu la délégation le 13 mars.

PPCR enseignants et CPE tout n'est pas clair !

 Le PPCR c'est le Parcours Professionnels carrières et rémunérations des agents du service public. Le PPCR a été acté par la FSU, l'UNSA, la CFDT et rejeté par la CGT et FO. C'est un accord qui s'applique à tous les ministères. Cet accord a été fortement critiqué par les partis politiques qui désirent diminuer de façon drastique la fonction publique. La cour des comptes a estimé le coût annuel à 2,5 voire 3 milliards d'euros pour la réforme des grilles de rémunération dans la fonction publique d'Etat. Mais la baisse du nombre de bénéficiaire de la GIPA devrait compenser ce coût. Il n'y a plus de discussion sur l'accord lui-même, nous sommes au stade de son application.

Les IMP (indemnités de missions particulières) qui sont d'autres éléments de la rémunération, déjà en vigueur à l'EN, seront préparés pour la rentrée 2018.

Ce projet de décret très important a été calqué sur celui de l'Education Nationale avec quelques modifications. Il a soulevé de nombreuses questions, mais comme souvent, nous n'avons pas eu le temps de tout aborder. Il comprend 2 volets principaux une revalorisation des salaires et la mise en place d'un déroulement de carrières axés sur trois grilles indiciaires.

Pétition de soutien aux contractuels sur budget EPLEFPA pour l'accès à l'action sociale du MAAF

Soutenons les personnels recrutés sur les budgets des établissements dans les CFA et CFPPA :

Administratifs, Formateurs (trices), Ouvriers(es)

http://www.mesopinions.com/petition/politique/soutenons-personnels-recrutes-budgets-etablissements-cfa/28620

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Pétition de soutien aux assistants d'éducation pour qu'ils aient accès à l'action sociale du MAAF

Soutenons les assistants(es) d'éducation

de l'enseignement agricole

en signant la pétition :

Rétablissons une injustice : Les assistants d'éducation sont des agents contractuels de l'État et doivent être reconnus comme tels

Assistants(es) d'éducation, nous sommes plus d'un millier recrutés par les établissements publics de l'enseignement agricole sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (MAAF).

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La vie scolaire en débat

La feuille de route sociale du ministère de l’agriculture de 2017 prévoit un groupe de travail sur l’élaboration d’un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations de l’observatoire des missions et des métiers (rapport d'avril 2015). Des fiches métiers ont été élaborées. Un deuxième groupe de travail CTM débattra de la classe exceptionnelle, nouveau grade prévu par le PPCR (parcours professionnel parcours et rémunération). Un groupe CTEA devra débattre de la mise en place des indemnités pour missions particulières qui sont ouvertes aux CPE.

Questionnaire sur le métier d’enseignant.e.s : un métier passionnant mais qui doit remettre Pédagogie et formation au coeur de ses préoccupations…

L’enquête a été menée par courrier électronique entre le 15 Juin et le 16 Octobre 2016 auprès de 56 enseignant.e.s adhérent.e.s du SEA-UNSA. Ils/elles sont pour une bonne part dans la tranche 45-55 ans, titulaires, à répartition quasi égale masculin/féminin, matières générales/matières techniques, PCEA/PLPA. Ils/elles ont majoritairement entre 20 et 30 ans d’enseignement et enseignent très majoritairement en formation initiale, du bac pro au BTS.
Tous.t.e.s n’ont pas répondu de manière exhaustive à nos questions. Pour lire l'enquête cliquez sur l'image.

communiqué enseignant : obligations de services confirmation des avancées

Obligations de service: l'ouverture de la boite de Pandore et la chronique d'un échec annoncé

Pourquoi la DGER a souhaité "mettre sur la table" le dossier des obligations de service

En 2014, les obligations de service des enseignants (es) de l'éducation nationale ont évolué. Détail du décret http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302. De plus les différents rapports d'évaluation de la cour des comptes, notamment celui de mai 2014 ne cessent de mettre en avant les différences entre l'enseignement agricole et l'éducation nationale, et demandent une meilleure coordination et une gestion interministérielle. De plus certains syndicats sont pour le rattachement à l'EN et pour l'application des mêmes conditions de service. Pour nous SEA-UNSA un rapprochement avec l'EN n'est pas souhaitable, l'herbe n'y est pas forcément plus verte car nos conditions de travail sont plus favorables et nous avions dès 2015 écrit ce document de comparaison "Temps de service des enseignants les éléments du débat".

Il faut ouvrir ce débat pas uniquement sur les obligations de service de face à face mais aussi sur les autres missions.

Pour le SEA-UNSA éducation, il faut que ces nouvelles obligations intègrent les cinq missions de l'enseignement agricole et que les missions particulières de certains enseignants (TIM, ESC et DOC) soient enfin prises en compte dans une note de service. Nous avions écrit en janvier 2016 ce document "Quel avenir pour le métier d'enseignant (e) au MAAF".

Et suite aux différents groupes de travail nous avions présenté les avancements sur les enseignements particuliers "Référentiel spécifique des professeurs (es) documentalistes des avancées, mais….". Pour enfin aboutir en juin 2016 à ce qu' "Enfin, les spécificités de l’enseignement agricole sont inscrites dans le marbre".

Un front désuni

Malgré la demande formelle du SEA-UNSA éducation aucune organisation n'a voulu confronter ses positions afin de mettre en place une plateforme revendicative intersyndicale commune. Seul le syndicat majoritaire dans un premier temps avait répondu favorablement, puis s'est rétracté compte tenu des divergences sur les modalités de mobilité des enseignants entre les deux organisations. Nous avions écrit en juin 2016 dans "Tout tremble et rien ne bouge ? Point d’étape sur les négociations sur les décharges horaires, et l’indemnitaire des enseignants(es)" nos positions en demandant l'élargissement des 1^ere chaire aux CAPA et 4^eme et 3^eme, le maintien des majorations BTS et la fin des majorations pour effectif faible. Les groupes de travail qui au début étaient collectifs ce sont terminés par des rencontres bilatérales.

Les "propositions" de la DGER

Nous avons retransmis les propositions de la DGER dans le document "Obligations de service comparaison avec l'éducation nationale". Pour la DGER ces propositions sur les obligations de service doivent se faire avec trois contraintes: un budget constant, une heure de 1^ere chaire des BTSA qui doit disparaître et le maintien de la majoration de service d'une heure pour faible effectif. Nous avons donc proposé dans ce document de septembre 2016 : " Obligations de service où en est-on ?" Qu’il n’y ait pas de perdants dans ces évolutions de service et qu’un effort significatif soit fait pour les enseignants(es) des classes où les élèves en difficultés scolaires sont plus nombreux (CAPA notamment). Nous avons demandé également que soient intégrées les autres missions de l’enseignement agricole dans le décret sur les services afin de rendre possible juridiquement les interventions des enseignants dans le cadre de leur service (coopération internationale, décompte de la participation à la formation continue …).Et enfin nous avons demandé que soit étudiée la mise en place des indemnités pour missions particulières (IMP) pour le suivi des élèves atteints d’un handicap, pour le suivi des décrocheurs notamment.

Le décret de l'éducation nationale va-t-il s'appliquer de force ?

Début octobre 2016 nous devions connaître lors d'une réunion conclusive, la position définitive de la DGER sur les obligations de service. Mais la DGER a informé uniquement le SNETAP de ses propositions définitives avant la réunion, cette dernière a donc été annulée engendrant la clôture de négociations. Pour nous les négociations des obligations de service des enseignants ont été mal gérées ! "Le SEA-UNSA demande la reprise des négociations".

Dans ces conditions nous avons annoncé que "le SEA-UNSA appelle au boycott du CTEA du 19 octobre 2016" pour qu’il y ait une reprise des négociations.

La reprise des négociations et un grève pour rien...

Pendant que certaines organisations syndicales se sont lancées dans une grève le mercredi 23 novembre... Nous de notre côté nous avons relancé plusieurs fois le cabinet du ministre et la DGER, et cela a payé. Le 7 novembre ont nous annoncé que les discussions étaient été réouverte.  Nous l'avons annoncé dans  "réouverture des discussions/négociations des obligations de service des enseignants". La DGER a annoncé qu'elle souhaitait faire des propositions sur les BTSA "confirmation d'une avancée dans les obligations de services des enseignants BTSA". Certains nous reprochent de ne pas nous associer à la grève, nous le rappelons la grève est un mouvement social sérieux qui ne peut pas être mis en oeuvre pour tout, elle entraîne une grosse perte salariale pour nos militants et sympathisants, nous la pratiquons que lorsque la situation est dans une impasse. D'ailleurs la grève du 23 novembre a fédéré 241 personnes sur 10543 !