NON au projet de loi sur la fonction publique
Les tracts sur le projet de loi de la fonction publique, ils pourront être utilisés en vue des mobilisations du 27 mars et du 9 mai prochain :
Poste de chargé de missions actions culturelles DRAAF Nouvelle-Aquitaine, un poste essentiel supprimé !
Les personnels ont découvert à l'occasion de la publication de la note de mobilité printemps 2019, la volonté du Ministère de l'Agriculture de supprimer le poste « Animation et Développement Culturel » à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine ; une suppression confirmée par l'autorité académique à l'occasion des dernières rencontres avec les organisations syndicales. Cette suppression est une décision de pure gestion, dans le cadre de la réduction du nombre de postes de fonctionnaires (la DRAAF Nouvelle-Aquitaine doit rendre 18 postes sur le budget 2019) qui ignore le rôle central et indispensable de la mission d’animation et de développement
culturel conduite par le réseau des enseignants d’Education Socio-culturelle en région, menée en partenariat étroit avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le Conseil Régional d'Aquitaine.
POUR LA FONCTION PUBLIQUE AMPLIFIONS LA MOBILISATION
Les organisations syndicales CFTC CGC CGT FAFP FSU Solidaires UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général. Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles les missions publiques et pour les agent.e.s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent.e.s public.que.s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes et veut affaiblir leurs droits et garanties.
Les personnels, avec leurs organisations, n’acceptent toujours pas le gel de la valeur du point d’indice et les pertes considérables de pouvoir d’achat, le rétablissement du jour de carence et les 120 000 nouvelles suppressions d’emplois envisagées. A de multiples reprises, nos organisations se sont opposées à ces mesures et ont mis sur la table des propositions alternatives.
Négociation avec les organisations syndicales des orientations nationales en matière de gestion des personnels contractuels de CFAA et CFPPA : un projet inacceptable !!!
La DGER a présenté le 12 mars 2019 son projet de note de service portant sur la partie II et III du protocole national de gestion des personnels recrutés sur budget des établissements (CFAA/CFPPA). La note a pour objet de fixer les orientations nationales concernant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des ACB de CFPPA et de CFA et traite de la mise en place de la commission nationale et de commissions régionales de suivi de l’application de ces orientations. Cette note prendrait la place du protocole de gestion des personnels diffusé par circulaire ministérielle le 20 mars 1998 (qui serait abrogée) et des notes de service afférentes.
L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » !
Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019, l’UNSA a défendu plus de 100 amendements et propositions pendant 14 heures de débat.
Devant l’obstination du gouvernement à maintenir son cap, au détriment des agents et des services publics, l’UNSA a voté contre ce texte qui ouvre la porte à la réduction des droits des agents publics, à l’arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et des privatisations.
Face à cette offensive sans précédent, l’UNSA Fonction Publique appelle les agents publics à se mobiliser le 27 mars dans chaque département afin d’interpeller le gouvernement.
7ème baromètre de l'Unsa Éducation
Le Baromètre des métiers de l'éducation UNSA est maintenant une référence en la matière. Plus de 33000 collègues ont participé l'an dernier, tous métiers de l'éducation confondus - enseignement, administration, services, etc. Vous aussi prenez part, afin de faire entendre la voix du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La 7ème édition du "Baromètre UNSA Éducation de nos métiers" se déroulera jusqu'au 5 avril 2019. De plus, vous pourrez répondre, si vous le souhaitez, à dix questions d'actualité sur des thèmes comme les élections européennes, l'égalité femme-homme, la démocratie participative, l'enseignement supérieur, la Fonction publique, l'écologie.
Nouveaux taux de remboursement des frais de déplacement
L’intégralité des éléments est disponible dans l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Pour les règles applicables aux frais de déplacement ici.
Pour le montant des nuités le décret ici.
Pour les indemnités kilométriques le décret ici.
Grilles indiciaires de rémunération ACEN
Résumé : cette note de service présente les grilles indiciaires des ACEN.
Ci-contre le tableau récapitulatif des rémunérations en fonction du diplôme.
CPE note de service accès à la hors classe
Résumé : cette note de service présente les modalités d'accès à la hors classe pour le corps des CPE pour l'année 2019.
PLPA note de service accès à la hors classe
Résumé : cette note de service présente les modalités d'accès à la hors classe pour le corps des PLPA pour l'année 2019.
PCEA note de service accès à la hors classe
Résumé : cette note de service présente les modalités d'accès à la hors classe pour le corps des PCEA pour l'année 2019.
Boycott du comité technique ministériel du 14 février 2019
En ce début de mandature, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au CTM, souhaite vous faire part de leur désarroi quant à la place faite à la concertation au sein de notre ministère. Depuis sa prise de fonction et encore le 31 janvier 2019, le Ministre a insisté sur la place prépondérante qu’il souhaite accorder au dialogue social avec les représentants des agents. Nous, représentants du personnel, y participons ; mais pour cela, encore faut-il que le dialogue puisse se faire en toute honnêteté, transparence et considération. Depuis fin 2018, les tensions se multiplient dans les différentes instances du fait de la posture de l'Administration. De quoi parlons-nous ?
Mobilité générale de printemps
La note de service sur la campagne de mobilité de printemps 2019 vient de sortir, vous la trouverez ci-jointe, quelques clefs :La saisie des voeux sur le téléportail par les agents sera possible du 8 février 2019 au 21 février à minuit à l'adresse https://agorha.agriculture.gouv.fr/mobilite/
La procédure est exclusivement dématérialisée via le téléportail, la procédure se trouve en annexe de la note de la note de service. Les demandes de principe n’existent plus pour les agents administratifs et techniques. Attention n’oubliez pas de communiquer tous les éléments et pièces jointes nécessaires à votre dossier, la dématérialisation a engendré des dossiers vides, s’il y a plusieurs agents qui demandent le même poste il faut des éléments de motivation. Une mobilité se prépare, il est important d’échanger avec votre IGAPS.
Faites une demande par mèl pour demander un rendez-vous avec les structures que vous demandez, n’hésitez à pas relancer. Si vous n’avez pas de réponse contactez votre IGAPS par mèl, puis par téléphone.
Ne pas prendre contact avec la structure demandée peut aboutir à la non prise en compte de votre vœux de mobilité par l’administration lors de la CAP. Si vous n’avez vraiment aucune réponse, gardez toutes vos demandes écrites pour les communiquer à vos représentants syndicaux en CAP.
Dates des CAP et CCP de printemps 2019
Calendrier prévisionnel des commissions administratives ou consultatives paritaires.
Pétition pouvoir d'achat
POUVOIR D’ACHAT : HUIT ORGANISATIONS APPELLENT LES AGENTS PUBLICS À SE MOBILISER !
Bilan des élections professionnelles du 6 décembre 2018
Le 6 décembre 2018, se sont déroulées les deuxièmes élections générales de la Fonction publique. 5 200 000 agents étaient appelés à désigner leurs représentants. Moins de la moitié a voté. L’instantané de la représentativité montre une progression de l’UNSA qui s’affirme comme l’une des quatre organisations représentatives, la seule non confédérée. Dans un contexte de baisse importante du nombre des votants (188 000 exprimés en moins), l’UNSA confirme ses 270 000 voix. Elle est la seule à organisation à progresser sur chacun des trois versants, confirmant le dynamisme des résultats enregistrés en 2014.
