Intersyndicale protocole CFA CFPPALa DGER a présenté le 12 mars 2019 son projet de note de service portant sur la partie II et III du protocole national de gestion des personnels recrutés sur budget des établissements (CFAA/CFPPA). La note a pour objet de fixer les orientations nationales concernant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des ACB de CFPPA et de CFA et traite de la mise en place de la commission nationale et de commissions régionales de suivi de l’application de ces orientations. Cette note prendrait la place du protocole de gestion des personnels diffusé par circulaire ministérielle le 20 mars 1998 (qui serait abrogée) et des notes de service afférentes.

 

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