congés 1Se repérer plus facilement dans l’ensemble des congés auxquels peuvent prétendre les agents publics, tel est l’objectif de ce mémento de l’UNSA Éducation.
Congés liés à la formation, à la maladie, à la famille, au droit syndical : de natures bien différentes, chacun répond à un besoin bien précis. Ces droits sont définis par la loi et les règlements. Les éléments contenus ici vous aideront à vous y retrouver et à mieux connaître les différents types de congés. L’UNSA Éducation et ses syndicats seront à vos côtés pour vous accompagner et faire respecter vos droits. Pour les détails de l’application ou des questions bien spécifiques, n’hésitez pas à prendre contact avec le syndicat de l’UNSA qui vous concerne et sa section locale.

congésCe guide édition 2017 abordes les effets des différents congés, disponibilités, temps partiel en termes de durée et conditions, de rémunérations et de temps de travail.

Il présente

  • les congés : de maternité, de parternité, d'adoption, de naissance, parental, de présence parental,
  • les disponibilités: pour adoption, pour élever un enfant de moins de huit ans, pour donner des soins à un proche, pour suivre un conjoint, pour motif familial, pour solidarité familiale,
  • les services à temps partiel.

 

• Suivant la Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1226 du 8 octobre 2008 :
"Les agents des services du MAFF bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence pour se présenter aux épreuves d'un concours ou d’un examen professionnel, d'une durée égale à la durée des épreuves augmentée de la durée de trajet. Cette autorisation d'absence est accordée de droit pour un concours ou examen professionnel par an, puis au-delà, à la discrétion du supérieur hiérarchique de l’agent (tout refus devant être motivé)." C'est donc une autorisation de droit et non pour convenance personnelle, par conséquent vous n'avez pas à rattraper votre absence.

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Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des frais de déplacement :

L'article 6 du décret 2006-781 (voir ci-dessous) ouvre droit à la prise en charge des frais de transport à raison d'un seul aller-retour par année civile, avec une dérogation possible dans le cas où l'agent doit passer l'épreuve d'admission. L’administration peut, si elle le souhaite, prendre en charge la même année d'autres transports pour participer à des épreuves d'admission Rappel Décret 2006-781 - Art. 6. « L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

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Voici les textes qui organisent les autorisations d'absence, congé et aménagement et réduction du temps de travail.

• Note de service  DGA/SDDPRS/N2002-1283 du 12 septembre 2002

Résumé : la présente note précise les conséquences des différents congés et absences sur le régime de travail dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

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• Circulaire DGER/SDACE/C2001-2015 du 06 décembre 2001

Résumé : organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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• Décret du 29 août 2000 du journale officiel - aménagement du temps de travail dans la fonction publique d'Etat.

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