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• Note de service DGER/SDEDC/2016-124 du 16 février 2016 objet : modalités d'allocation des postes de personnels, administratifs, techniques, de laboratoires et infirmiers des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole. 

Résumé : Ces modalités sont mises en place pour la préparation de la rentrée scolaire 2016. Elles permettront la réalisation des expertises emplois conduites avec les autorités académiques régionales, DRAAF (services régionaux de formation et de développement) et DAAF (services de formation et de développement). Postes financés par le programme 143 (Titre II dépenses de personnel) dans le cadre de la mission interministérielle enseignement scolaire.

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tfrCompte rendu de la CAP des TFR du 22 novembre 2017.

comfilfrLes mesures catégorielles :
L’évolution du salaire des fonctionnaires dépend de la combinaison de mesures générales (24%), de mesures individuelles (58%) et de  mesures catégorielles (18%).
Les mesures catégorielles sont généralement de 3 grands types :
► Les transformations d'emplois qui permettent de reconnaître les qualifications (plan de requalification)
► Les mesures indemnitaires qui ont pour effet de revaloriser les niveaux de rémunérations accessoires versées à certaines catégories
d’agents (primes)
► Les mesures statutaires qui entraînent une revalorisation des carrières (revalorisation des grilles indiciaires)

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Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-349 du 19 avril 2017 sur la procédure d'avancement des agents du MAAF.
Tous les personnels sont concernés exceptés les IPEF, les agents des corps d'inspection du travail (contrôleur et inspecteur), les corps enseignants et assimilés (PCEA, PLPA, CPE, maître de conférences et professeurs de l'enseignement supérieur agricole).

Les IGAPS sont les coordonnateurs d'avancement de tous les personnels du ministère, quel que soit leur secteur d'affectation, à l'exception des personnels enseignants et d’éducation. Le rôle du supérieur hiérarchique reste inchangé par rapport aux années précédentes. A cet égard, il est rappelé :
- que les propositions d'avancement doivent faire l'objet, pour chaque agent, d'une concertation entre le directeur et le chef du service concerné ;
- que les directeurs doivent informer les agents de leur service lorsqu'ils les proposent, mais également lorsqu'ils ne les proposent pas ;
- que l’appréciation portée sur l'agent sur la fiche de proposition d'avancement doit être argumentée, dans la mesure où les IGAPS et l'administration centrale l’utilisent pour procéder aux inter-classements et dans le cadre des travaux des commissions administratives paritaires ;
- que les fiches de propositions doivent être communiquées à l'IGAPS concerné  et, simultanément, au bureau de gestion concerné du service des ressources humaines.

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Le groupe de travail du 18 Mai 2016, réuni sous la présidence de Jacques CLEMENT, Chef du SRH du MAAF était consacré à la mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctions, de sujétions, d'expertise et de l'engagement professionnel. Corps concernés par ce groupe de travail : Les Attachés d’administration, Les Secrétaires Administratifs, Les Assistants des services sociaux. Les adjoints Techniques de Formation et Recherche, l’ensemble des corps de catégorie C.

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