CAP DES PCEA et PLPA – 16 JUILLET 2021

Publié le vendredi 16 juillet 2021
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Actualitée partagée : CAP DES PCEA et PLPA – 16 JUILLET 2021

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Ordre du jour : Examen des dossiers de candidats dont la titularisation dans le corps des PCEA ou des PLPA n’a pas été proposée par le jury à l’issue de la procédure prévue par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 février 2016.

Ordre du jour

Ordre du jour
1) Examen des dossiers de candidats dont la titularisation dans le corps des PCEA ou des PLPA n’a pas été proposée par le jury à l’issue de la procédure prévue par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 février 2016.

Déclaration liminaire des représentants SEA-UNSA

La loi de transformation de la fonction publique a largement réduit les compétences des CAP et le rôle des représentants des personnels. Notre organisation syndicale UNSA continue de déplorer vivement d’être écartée de la gestion des carrières des personnels.
La gestion de la mobilité se fait désormais sans que les représentants des personnels disposent d’informations minimales permettant d’éclairer les situations de nos collègues.
Nous agissons à la marge ( rectification d’erreurs de calcul de points, remontées d’informations de situations personnelles..) et de fait, nous constatons depuis quelques mois une montée de la défiance des collègues vis à vis de l’administration.
Par ailleurs, les agents éligibles à l’avancement sont toujours dans l’attente des résultats de l’étude de leurs dossiers , et les agents stagiaires et ACEN sont dans l’incertitude sur leur devenir professionnel jusqu’à la mi-juillet.
L’aspect humain est négligé alors qu’il devrait être une priorité dans un contexte sanitaire qui a rendu les conditions de travail particulièrement difficiles. L’UNSA réaffirme l’importance de conditions de dialogue satisfaisantes permettant de garantir l’équité de traitement entre agents et la transparence dans la gestion des carrières.

Pour le corps des PCEA

  • 73 stagiaires PCEA ont été titularisés pour l’année 2021.
  • 6 stagiaires PCEA étaient convoqués au jury dans le cadre de la procédure prévue par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 février 2016.
  • Sur ces 6 dossiers, 4 dossiers de stagiaires faisaient l’objet d’une étude en CAP de ce jour ; ces agents n’ayant pas été proposés à la titularisation suite au jury réuni les 28 et 29 juin 2021 dans le cadre de la procédure prévue par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 février 2016.

Sur ces 4 dossiers, l’administration a prononcé 2 refus de titularisation et 2 renouvellements.

Pour le corps des PLPA

  • 58 stagiaires PLPA ont été titularisés pour l’année 2021.
  • 11 stagaires PLPA étaient convoqués au jury dans le cadre de la procédure prévue par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 février 2016.
  • Sur ces 11 dossiers, 6 dossiers de stagiaires faisaient l’objet d’une étude en CAP de ce jour ; ces agents n’ayant pas été proposés à la titularisation suite au jury réuni les 28 et 29 juin 2021 dans le cadre de la procédure prévue par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 26 février 2016.

Sur ces 6 dossiers, l’administration des PLPA a prononcé 3 refus de titularisation et 3 renouvellements de stage.

Autres communications

En réponse aux remarques des organisations syndicales, dont l’UNSA, relevant le manque d’information des agents sur la date des résultats des promotions de carrière ( hors classe, classe exceptionnelle..), l’administration a donné les informations suivantes :

  • Pour la promotion Hors Classe PCEA et PLPA , les résultats seront connus et publiés à la mi-octobre 2021. Les promotions seront rétroactives au 1er septembre 2021.
  • Pour la Classe exceptionnelle PCEA et PLPA : les retards sont dus à la période de télétravail obligatoire qui a ralenti l’étude des dossiers. Le tableau d’avancement devrait être publié courant septembre 2021. Le principe de la rétroactivité au 1er septembre s’applique également.
  • Pour les bonifications : la CAP d’examen des recours se réunira les 19 octobre 2021 pour les PCEA et 21 octobre 2021 pour les PLPA Les résultats seront publiés à l’issue et le principe de rétroactivité s’appliquera également.
  • Congés formations : 11 collègues PCEA ont vu leur demande de congé formation acceptée sur 21 demandes.2 collègues PLPA ont vu leur demande de congé formation acceptée sur 8 demandes.
  • Congé mobilité : 2 collègues PCEA ont vu leur demande de congé mobilité acceptée pour 7 demandes.2 collègues PLPA ont vu leur demande de congé mobilité acceptée sur 4 demandes.

Les professeurs stagiaires PLPA et PCEA peuvent contacter leurs élus du SEA -UNSA

( Claire Latil pour les PCEA et Elisabeth Donnay pour les PLPA

Représentaient l’Administration :

Cédric Montesinos, Adjoint à la sous-direction des carrières et de la rémunération

Laure Batalla Cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche

Etienne Delmotte Adjoint en charge du secteur enseignement technique public et chargé des questions transversales

Isabelle Sarthou Cheffe du bureau de la gestion des dotations et des compétences

Rekha Bernard, Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Laurent Devilliers assesseur du doyen, Inspection IEA

Représentaient le SEA-UNSA CAP PCEA

Titulaire : Claire LATIL

Représentaient le SEA-UNSA CAP PLPA

Titulaire : Didier FLEURY

Suppléante : Elisabeth DONNAY