nds chsctTraitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA).

Le directeur d’un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles est responsable de la santé physique et mentale des agents sous sa responsabilité. Par ailleurs, le conseil  d’administration d’un établissement est compétent en ce qui concerne « les conditions d'emploi, de travail et de rémunération ». Ainsi, eu égard à leurs compétences respectives au sein de l’établissement, la décision de créer une commission consultative locale, chargée de contribuer au suivi et à l’amélioration des conditions de travail et de procéder à l’analyse des risques professionnels à l’égard de l’ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans l’établissement, peut relever d’une délibération du conseil d’administration ou d’une décision du directeur de l’établissement. Dans ce dernier cas, un débat au sein du conseil d’administration est particulièrement recommandé, afin que l’ensemble des représentants et personnes concernées puissent être impliqués dans la mise en place de cette commission.

Commission conditions de travail

Les organisations syndicales ont été réunies en groupe de travail ce jeudi 31 mai 2018 afin d’étudier une proposition de note de service établissant une commission des conditions de travail dans les EPLEFPA qui étudierait cette question dans une logique de proximité.

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-358 du 02/05/2018. Résumé : Déploiement de l’outil « MON CHSCT EN 36 QUESTIONS ». Cet outil méthodologique propose d’évaluer le CHSCT dans le but d'améliorer son efficacité.

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synt1Synthèse succinte de l'enquête sociale réalisée par le MAA. On y trouve des informations sur le climat social dans l'enseignement agricole technique.

 

 

 

 

 

 

synt2Pour les plus courageux la synthèse complète.

cohsNous n’entrerons pas plus avant dans des considérations quant à l’atermoiement perpétuel d’une réponse du MAA sur le sujet de la création d’un réel CHSCT qui puisse répondre aux cadres de la loi vis-à-vis des agents des EPLEFPA. L’expertise juridique montre que des CHSCT locaux sont à ce jour impossibles. L’administration nous dit écouter nos demandes (elles sont issues d’un travail intersyndical qui a eu lieu pour la mise en place de CHSCT de proximité de plein exercice) et faire au mieux pour y répondre. Les propositions que nous allons à nouveau faire pour avancer sur ce dossier seront un bon moyen de conforter notre désir de travailler en confiance si elles trouvent un écho favorable.

 

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