cohsNous n’entrerons pas plus avant dans des considérations quant à l’atermoiement perpétuel d’une réponse du MAA sur le sujet de la création d’un réel CHSCT qui puisse répondre aux cadres de la loi vis-à-vis des agents des EPLEFPA. L’expertise juridique montre que des CHSCT locaux sont à ce jour impossibles. L’administration nous dit écouter nos demandes (elles sont issues d’un travail intersyndical qui a eu lieu pour la mise en place de CHSCT de proximité de plein exercice) et faire au mieux pour y répondre. Les propositions que nous allons à nouveau faire pour avancer sur ce dossier seront un bon moyen de conforter notre désir de travailler en confiance si elles trouvent un écho favorable.

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969 du 16 décembre 2016

Résumé : le service des ressources humaines du MAAF renforce son dispositif ministériel pour assurer la prévention tertiaire des RPS par la mise en place d'un dispositif ministériel externalisé de soutien et d'accompagnement psychologique. Ce dispositif s'articule autour d'un réseau de psychologues du travail et cliniciens mobilisables dans l'ensemble du territoire français métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM).

Prestation n° 1 : Consultation d'un psychologue clinicien en face à face pour les agents en souffrance psychique.

Cette prestation est à destination de tout agent en situation de souffrance psychique sur son lieu de travail. Les causes de souffrance peuvent être tant personnelles que professionnelles. Les agents ont accès à cette prestation via les assistants de service social (ASS) ou les médecins de prévention1, qui disposent du numéro de téléphone permettant de l'activer. Les agents ne doivent en aucun cas contacter directement l'IAPR dans le cadre de cette prestation.

Prestation n° 2 : Assistance par téléphone aux managers et aux ingénieurs généraux d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS), aux médecins de prévention, aux inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), aux assistants de service social (ASS) et aux inspecteurs de l'enseignement agricole (IEA).

Prestation n° 3 : Organisation de réunions d'analyse des pratiques professionnelles.
Cette prestation propose l’analyse de situations professionnelles vécues par les participants à titre individuel et/ou collectif. C'est la conseillère technique nationale (CTN), en charge de l'animation du service social du personnel qui demande l'organisation de réunions au profit des ASS. Pourront y être associés les IGAPS, les ISST, les IEA et des médecins de prévention.

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Nous recevons de nombreux mails des collègues qui ne sont pas enseignants mais qui siègent dans les CHSCT et posent des questions sur l'allégement de service et l'indemnité financière. Seuls les enseignants ont droits de cumuler un allégement de service et la possibilité d'avoir une indemnité financière (au travers des HSE).

Lors du CTM intranet du MAAF (le PV du 12 mars 2015), vous trouverez les positions défendues par le SEA-UNSA éducation demandant que tous les personnels puissent bénéficier des mêmes droits .Nous vous communiquons le document SEA-UNSA produit après le CTM concerné (ici)

chsctLe CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisée dans les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Il exerce quotidiennement son action sur les lieux de travail et doit être régulièrement informé et/ou consulté sur les mesures touchant ces domaines. Si les missions du CHSCT sont sensiblement identiques dans le public et le privé, les règles relatives à sa composition, à sa mise en place et son fonctionnement présentent nombre de particularités.

 

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-606 du 17 juillet 2015

Résumé : Cette note de service précise les modalités d’utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF).

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