nds chsctTraitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA).

Le directeur d’un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles est responsable de la santé physique et mentale des agents sous sa responsabilité. Par ailleurs, le conseil  d’administration d’un établissement est compétent en ce qui concerne « les conditions d'emploi, de travail et de rémunération ». Ainsi, eu égard à leurs compétences respectives au sein de l’établissement, la décision de créer une commission consultative locale, chargée de contribuer au suivi et à l’amélioration des conditions de travail et de procéder à l’analyse des risques professionnels à l’égard de l’ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans l’établissement, peut relever d’une délibération du conseil d’administration ou d’une décision du directeur de l’établissement. Dans ce dernier cas, un débat au sein du conseil d’administration est particulièrement recommandé, afin que l’ensemble des représentants et personnes concernées puissent être impliqués dans la mise en place de cette commission.

 

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