Profession de foi contractuelsL’UNSA mène campagne pour la dé-précarisation des agents contractuels et la sécurisation de leur parcours professionnels. Pour cela, elle a signé un accord de dé-précarisation, qui a permis l’organisation de concours réservés pendant 4 ans, l’amélioration des conditions d’emploi (cdisation,..), a fait évoluer la loi pour rendre possible un recrutement au-delà de 70% pour les catégories c et b, cdisation possible au bout de trois ans pour les 100%.Un plan de dé précarisation doit être à nouveau lancé. L’UNSA a mené pendant plus de 10 ans le combat au Ministère chargé de l’Agriculture contre les contrats indignes à 70 % de nos collègues de catégories C ou B et demande un plan pluriannuel pour résorber ces contrats illégaux en les transformant à 100%. Ces contrats illégaux jouent toujours contre des milliers de femmes qui gagnent moins de 1000€ par mois.

acenSuite aux différents contacts établis avec les parlementaires, un alignement salarial avec l'Education nationale devrait être fait au titre de la loi des finances 2019.
Le SEA-UNSA a porté une pétition, et avec les autres syndicats a demandé sans relâche cet alignement dans les instances ministérielles. Il y a quelques mois le secrétaire général du ministère, qui nous recevait en audience, confirmait la forte volonté du ministère d'obtenir cette avancée. Du fait de ce découplage de rémunération, le ministère était confronté à de nombreuses démissions en cours d'année.
Prudents, nous attendons confirmation par le ministre lors de la présentation du budget.

• Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-462 du 19/06/2018. Résumé : La présente note définit les acteurs et les modalités de prise en charge des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2018 (ACEN enseignants et CPE – Directeurs de centre contractuels).

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• Note de service  DGER/SDEDC/2018-331 du 25-04-2018. Objet : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2018-2019.

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• Note de service DGER/SDEDC/2018-334 25/04/2018 Objet : Affectation des agents contractuels enseignants, conseillers principaux d’éducation (ACEN-CDI et ACEN-CDD) et des agents contractuels directeurs de centres de  l'enseignement technique  agricole public au titre de la rentrée scolaire 2018. Affectation à la rentrée scolaire 2018 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires, lauréats des concours internes et réservés organisés en 2018 ou dont le report a pris fin.

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cpf agent budgetInstruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-265 10/04/2018 Résumé : Les établissements publics de l'enseignement agricole technique et supérieur, en leur qualité d'employeur public, doivent renseigner avant le 30 avril 2018 les droits DIF acquis au 31 décembre 2016 par leurs agents contractuels sur budget.

appreLa DGER a présenté les informations dont elle disposait sur la réforme de l’apprentissage le 15 mars. Le projet de loi sera présenté au conseil des ministres le 24 Avril 2018. A partir des informations données et celles disponibles dans la presse on peut conclure à :
- La fin des cartes de formation.Le financement de tout contrat d’apprentissage par un fonds de

- gestion de l’alternance alimenté par une contribution financière unique des entreprises.
- L’exonération des exploitations agricoles de cette contribution est en discussion mais risque de buter sur le conseil constitutionnel.
- Une concurrence accrue entre lycées professionnels et organismes de formation ou CFA (réforme enseignement professionnel/proposition systématique de l’apprentissage)
- Fin des conventions quinquennales de création des CFA et création d’organismes de formation agréés, avec conservation du mot CFA, mais pour combien de temps ?
- Financement au contrat, avec péréquation possible entre branches, disparition des subventions d’équilibre.
- Concurrence accrue entre établissements et entre organismes de formation (libre création).
- Les modalités de contrôle des CFA et organismes de formation ne sont pas tranchées.
- Il a été confirmé que le moule de la réforme était arrêté et imposé de façon descendante sans véritable discussion.

 porte

prestation miniSuite aux interventions du SEA-UNSA, le ministère a fait expertiser le dossier concernant l'accès aux actions sociales* ministérielles aux personnels sur budget des établissements. Ce qui a abouti à la confirmation de la possibilité donnée aux établissements d'adhérer. Le dossier a donc été réactivé. Une note du DGER a été adressée à toutes les directions d'EPLEFPA et quatre EPLEFPA ont d'ores et déjà adhéré.

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-454 du 18 mai 2017 Un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d'administration relevant duministre chargé de l’agriculture est organisé au titre de l’année 2017.

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CONDITIONS D'ACCÈS

Peuvent faire acte de candidature, les agents contractuels du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements remplissant les conditions fixées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Ces conditions d'accès sont rappelées dans la circulaire SG/SRH/SDDPRS/2016-893 du 21 novembre2016. Celle-ci est consultable sur le site https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-893.

CALENDRIER

Date d’ouverture des pré-inscriptions : 7 juin 2017 www.concours.agriculture.gouv.fr

Date limite des pré-inscriptions : 7 juillet 2017

Date limite de retour des confirmations d’inscription : 18 juillet 2017 dernier délai (le cachet de La Postefaisant foi).

Date limite de dépôt des dossiers RAEP : 4 novembre 2017

Le nombre des places offertes sera fixé ultérieurement.

Date de l’épreuve écrite : 21 septembre 2017

Lieux de l’épreuve écrite : AJACCIO, AMIENS, BORDEAUX, CACHAN, CAYENNE, DIJON, FORT DEFRANCE, LYON, MAMOUDZOU, MONTPELLIER, NOUMÉA, PAPEETE, RENNES, SAINT-CLAUDE,SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, TOULOUSE ET UVÉA.

Date limite de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) en 7 exemplaires pour les candidats admissibles : 4 novembre 2017 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi).

Ces dossiers peuvent être téléchargés sur le site dans l'espace de téléchargement à l'adressesuivante : http://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/

Date et lieu de l’épreuve orale d’admission : à partir du 5 décembre 2017 à Paris.

Les renseignements relatifs à ce concours pourront être obtenus auprès de monsieur Hervé LÉGER (Tél : 01 43 55 43 55).

Un dossier qui vous permet de comprendre le mécanisme du RAEP et vous aide à réaliser votre dossier. Vous pouvez prendre contact avec nos collègues SEA-UNSA qui ont réussi le concours.

raep sa

deprecDans ce communiqué vous trouverez les informations sur la déprécarisation pour 2017. Pour le nombre de postes ouverts vous le trouverez dans ce document: répartition des postes. Pour les modalités vous le trouverez dans le document conditions ancienneté.

Ce guide a pour objet de clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de l'Etat il présente tous les points suivants:

- recrutement,guide methodo

- droits et obigations,

- CAP,

- rémunération,

- entretien professionnel,

- congés pour raison de santé, autres congés,

- ancienneté et droits,

- réemploi, mobilité,

- temps partiel,

- suspension discipline,

- fin des fonctions,

- protection liée à la grossesse,

- obligation de reclassement,

- informations diverses.

Vous trouverez à la fin du guide un schéma très bien présenté de la procédure de reclassement.

La ministre a répondu à la demande de l'UNSA fonction publique lors du comité de suivi de l’accord ANT du 16 mars.
Il y aura bien 4 sessions de recrutements réservés. Le plan d’accès à la titularisation sera prolongé jusqu’en mars 2018.

Le 16 mars 2015, la minis­tre de la Fonction Publique M.Lebranchu a ouvert le Comité de suivi qui réunit les signa­tai­res de l’accord por­tant sur la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels des agents contrac­tuels (UNSA- CGT-CFDT-FO- CGC-CFTC).

 

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