appreLa DGER a présenté les informations dont elle disposait sur la réforme de l’apprentissage le 15 mars. Le projet de loi sera présenté au conseil des ministres le 24 Avril 2018. A partir des informations données et celles disponibles dans la presse on peut conclure à :
- La fin des cartes de formation.Le financement de tout contrat d’apprentissage par un fonds de

- gestion de l’alternance alimenté par une contribution financière unique des entreprises.
- L’exonération des exploitations agricoles de cette contribution est en discussion mais risque de buter sur le conseil constitutionnel.
- Une concurrence accrue entre lycées professionnels et organismes de formation ou CFA (réforme enseignement professionnel/proposition systématique de l’apprentissage)
- Fin des conventions quinquennales de création des CFA et création d’organismes de formation agréés, avec conservation du mot CFA, mais pour combien de temps ?
- Financement au contrat, avec péréquation possible entre branches, disparition des subventions d’équilibre.
- Concurrence accrue entre établissements et entre organismes de formation (libre création).
- Les modalités de contrôle des CFA et organismes de formation ne sont pas tranchées.
- Il a été confirmé que le moule de la réforme était arrêté et imposé de façon descendante sans véritable discussion.

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