ddLe Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), Stéphane TRAVERT, a présenté son premier PLF 2018 devant les représentants des organisations syndicales siégeant au CTM.
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Pierre MERCIER et Alain SEUX.

Ces éclairages s'appuient sur l'ordre du jour et sur les questions diverses déposées, tous les sujets ne sont pas retranscrits.

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1° - Enseignants-es: Obligations de service des enseignants-es, Mobilité des enseignants-es et CPE

2° - PPCR (revalorisation des parcours et carrière), accord refusé par FO, SUD et la CGT

3° - ACEN : Retard de paiement des ACEN, Rémunération ACEN

4° - RIFSEEP

5° - Exonération Fillon demandée par l'UNSA en 2015-2016

6° - Appels d'offres en CFPPA en région Rhône Alpes –Auvergne

7° - Assistants d’éducation: Prestations sociales, Déprécarisation AE

8° - Médecine de prévention

9° - Concours internes administratifs

10° - Élections professionnelles 2018

11° - Bilan sur le groupe de travail concernant les conditions de travail des contractuels sur budget d’établissement dans le supérieur

12° - Modèles d'entretiens professionnels adaptés aux IPEF

                                                                         

 

Le SEA-UNSA a interpellé l'administration sur de nombreux points par des questions diverses.

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1° - Défenses et soutien aux enseignant(e)s, mise en place du PPCR et référentiels.

2° - Soutien aux EPLEFPA, préserver un pilotage national dans le cadre du projet stratégique de l'EAP et de l'autonomie des établissements. Accord MAAF et Régions

3° - Défense et soutien aux exploitations agricoles, ateliers technologiques et à leurs salarié(e)s. Exonération Fillon et mutuelle santé

4° - Défense et soutien aux contractuel (elle)s. Gipa

5° - Défense et soutien aux emplois gagés. Primes

Déclaration liminaire du SEA-UNSA éducation au CTM du 14 avril 2016

ctm1404Le SEA-UNSA éducation a déposé un préavis de grève pour le 9 mars 2016, première journée de contestation de la loi El Khomri, même si sa fédération n'appelait pas à la grève.

Les débats autour de cette loi mettent en lumière les divergences idéologiques de ceux qui lient l’emploi au fonctionnement du marché au travail et ceux qui considèrent que l’emploi est lié au volume d’activité, à la croissance économique et à la demande. Pour le SEA-UNSA éducation l’évolution du contenu qualitatif du code du travail ne créera pas d’emploi. N’oublions pas ceux qui désiraient, il y a quelques années supprimer le salaire minimum au nom de la flexibilité du marché du travail.

Le SEA-UNSA éducation a interrogé l’administration sur de nombreux points concernant l’enseignement agricole :
1. Refus de cctm1802ommuniquer après la tenue des CAP de mobilité (PCEA, PLPA, CPE), sans aucune justification, les résultats provisoires aux agents ou à leur représentant, et absence de publication des résultats définitifs dans des délais raisonnables.
2. Application du jugement de la décision du conseil d’État qui a annulé la note de mobilité sur les PLPA, PCEA et CPE 2014-2015 demandant le respect des priorités (rapprochement familial, handicap, réorientation professionnelle) pour la mobilité définies par la loi garantissant le statut des fonctionnaires et interdisant l’utilisation de barèmes introduisant des critères non prévus.
3. Les raisons du refus systématique des temps partiels annualisés pour les enseignants, alors que la loi le permet.
4. Reprise des négociations sur le protocole de gestion des personnels CFA et CFPPA (achèvement de la partie une et négociation/actualisation de la partie deux).
5. Quel avenir pour l'ENFA ?, ses missions, ses personnels suite à la publication du rapport de la Cour des comptes.
6. Conditions du reversement du CAS pension aux établissements.
7. L'exonération de charges sociales pour les exploitations et la prise en charge de la complémentaire santé par les employeurs (établissement public).

 

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