Le SEA-UNSA éducation a interrogé l’administration sur de nombreux points concernant l’enseignement agricole :
1. Refus de cctm1802ommuniquer après la tenue des CAP de mobilité (PCEA, PLPA, CPE), sans aucune justification, les résultats provisoires aux agents ou à leur représentant, et absence de publication des résultats définitifs dans des délais raisonnables.
2. Application du jugement de la décision du conseil d’État qui a annulé la note de mobilité sur les PLPA, PCEA et CPE 2014-2015 demandant le respect des priorités (rapprochement familial, handicap, réorientation professionnelle) pour la mobilité définies par la loi garantissant le statut des fonctionnaires et interdisant l’utilisation de barèmes introduisant des critères non prévus.
3. Les raisons du refus systématique des temps partiels annualisés pour les enseignants, alors que la loi le permet.
4. Reprise des négociations sur le protocole de gestion des personnels CFA et CFPPA (achèvement de la partie une et négociation/actualisation de la partie deux).
5. Quel avenir pour l'ENFA ?, ses missions, ses personnels suite à la publication du rapport de la Cour des comptes.
6. Conditions du reversement du CAS pension aux établissements.
7. L'exonération de charges sociales pour les exploitations et la prise en charge de la complémentaire santé par les employeurs (établissement public).

 

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