cour des comptes

Plus de 12 millions d’élèves sont scolarisés en France à la rentrée 2016 : 6 806 624 dans le premier  degré (dont 2 539 454 dans le préélémentaire) et 5 579 354 dans le second degré. Pour prendre en charge ces élèves, 874 800 enseignants2 exercent leur métier, tous secteurs confondus, dans le système scolaire. Le service public de l’enseignement scolaire a pour vocation de transmettre des connaissances et des savoirs à ces millions d’élèves. Il a aussi pour mission de leur faire acquérir des compétences et des valeurs permettant leur insertion professionnelle et sociale. Ce grand service public joue ainsi depuis deux siècles un rôle déterminant pour la cohésion nationale et notre capacité collective à affronter les défis du présent et de l’avenir, ce qui implique d’y consacrer des moyens importants. D’importantes lois successives ont fixé des objectifs quantifiés, 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat et 100 % d’une classe  d’âge ayant acquis le socle commun de connaissances, de compétences et  de culture (article L. 122-1-1 du code de l’éducation). La notion de réussite de tous les élèves, concrétisée par la maîtrise de ce socle commun à la fin de sa scolarité obligatoire, est introduite par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 24 avril 2005. Ces objectifs  quantitatifs et qualitatifs ont été confirmés par la loi pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013.

enseiDurant l'année scolaire 2016-2017, un groupe travail a été ouvert dans le cadre du CTEA sur les référentiels professionnels des enseignants(es) et sur les obligations de services d'enseignement suite à la parution des nouveaux décrets à l’Éducation nationale en 2014. Dès 2014, le SEA-UNSA Éducation avait demandé au CTEA l'ouverture d'un tel groupe de travail. Si le dossier sur les référentiels des enseignants nécessaire au travail des jurys de titularisation a pu avancer positivement ainsi que la rédaction de projets de décrets sur les obligations de services des professeurs TIM, ESC et documentalistes, le travail sur les obligations de services des enseignants(es) en général n'a pas abouti. Aucun projet définitif n'a été présenté par l'administration du fait d'importantes divergences entre l'ensemble des acteurs.
A ce jour, sont bloqués suite à cette forme de statut-quo, les projets de décrets sur les services des enseignants ESC, TIM, documentalistes, ce que l'ensemble des syndicats dénoncent. Le chantier des indemnités pour missions pédagogiques particulières n'a pas été ouvert, aucune proposition de groupe de travail n'est faite.
Le SEA-UNSA Éducation demande le déblocage de la situation avec la parution des décrets concernés et l'ouverture du travail sur les indemnités pour mission particulière.  Le SEA-UNSA s'associera à des démarches intersyndicales allant dans ce sens.

A chaque rentrée deux documents sont attendus avec une forte impatience: l'emploi du temps et la fiche de service. Pour l'emploi du temps, depuis l'informatisation, il peut ressembler à un gruyère et les directeurs vous demandent souvent de vous arranger entre enseignants. Pour la fiche de service édité par GUEPARD (Gestion Unifiée des Emplois et des Postes par l’Affectation et la Rationalisation des Dotations), des erreurs ou omissions arrivent, car le Guépard courre parfois trop vite !

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Après plusieurs réunions de groupe de travail où nous avons fait remonté nos remarques et nos demandes, nous avons un nouvel arrêté qui précise  les attendues en termes de compétence pour les enseignants.

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Dans cette note de service nous trouvons tous les éléments permettant d'exercer le métier d'enseignant. Le dossier TUTAC présenté sous forme de fiches, permet même aux enseignants les plus aguerris de trouver des informations très utiles.

• Note de service DGER/MAPAT/N2016-665 du 11 août 2016.  Objet : note de service relative au dispositif national d'appui TUTAC à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et directeurs de centre d'un EPL) pour l'année scolaire 2016-2017. Vous pouvez consulter le dossier TUTAC en ligne sur Chlorofil ici.

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La DGER a engagé des groupes de travail sur le métier d'enseignant (e) dans le désordre et la précipitation. Ce chantier "stratégique" démarre sur fond de contrainte budgétaire, de réorganisation de services et de manque de personnel. Elle annonce qu’elle engage ces discussions avec une enveloppe constante.

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