mobiLa note de mobilité est parue; cette année des barèmes viendront l’accompagner dans une deuxième note de service. Si ces barèmes sont maintenant possibles, ils ne peuvent supplanter les priorités légales. Ce n’est qu’une aide au classement des dossiers pour la CAP mobilité. Ils ne peuvent être invoqués devant un tribunal, les priorités légales oui ! La CAP n’est que consultative, c’est le ministre qui au final décide de la mutation, donc l’administration qui le représente. De nombreux collègues ont souvent cru que la CAP décidait, en fait elle émet simplement un avis consultatif. L’examen individuel des dossiers est obligatoire quels que soient les outils de classement préalable mis en place. La loi impose des priorités légales et demande que l’on tienne compte des situations familiales!

 

La note de service sur les barèmes ici

 

                           sniteat