cr disciplineGroupe de travail réuni le 18/09/2018 sur la modification du projet de décret relatif à la discipline au sein des EPLEFPA. Ce groupe de travail est le pendant du travail initié en CNEA sur la discipline dans les établissements avec pour objectif l’égalité de tous les apprenants devant les sanctions. L’échéance prévue pour la parution de ce décret est envisagée au printemps 2019. En vue de la préparation de la rentrée 2019 les EPLEFPA pourront ainsi modifier leur règlement intérieur par centre et le faire approuver en conseil d'administration.

 

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