Frais

L’intégralité des éléments est disponible dans l’arrêté du  26  février 2019 modifiant l’arrêté du 3  juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Pour les règles applicables aux frais de déplacement ici.

Pour le montant des nuités le décret ici.

Pour les indemnités kilométriques le décret ici.

 

 

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