PRIME ISOE
• Note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1104 du 29 mai 2012 . Résumé : l'arrêté du 7 septembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 avril 2012, fixe la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère del'agriculture et de l'agroalimentaire en application des I et II de l'article 1er du décret modifié n° 2010-235 du 5 mars 2010.
Jugement en appel sur le temps de travail décompté pour les réunions de rentrée des contractuels, fonction de la prime ISOE
Un jugement en appel sur le versement de la prime ISOE à un contractuel, le juge prend en compte le protocole de gestion des personnels (la circulaire est donc valable juridiquement) pour donner raison à l'agent.
