Note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1104 du 29 mai 2012 . Résumé : l'arrêté du 7 septembre 2011, modifié par l'arrêté du 13 avril 2012, fixe la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère del'agriculture et de l'agroalimentaire en application des I et II de l'article 1er du décret modifié n° 2010-235 du 5 mars 2010.

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Un jugement en appel sur le versement de la prime ISOE à un contractuel, le juge prend en compte le protocole de gestion des personnels (la circulaire est donc valable juridiquement) pour donner raison à l'agent.

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