L'accueil des élèves et des étudiants avec handicap est cadré par les notes de services :

• Note de service DGER/SDPFE/2015-886 du 21/10/2015. Objet : Dispositifs d’accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap.

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• Instruction technique DGER/SDPFE/2015-104 du 04/02/2015. Objet : le plan d'accompagnement personnalisé ou PAP.

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• Note de service DGER/SDPFE/2015-442 du 12/05/2015. Objet : aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap.

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