• Circulaire DGER/SDPOFE/C2010-2004 en date du 22 février 2010. Objet : Circulaire relative à la réglementation en vigueur pour l'organisation des sorties et voyages dans le cadre des missions des établissements publics locaux  d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), à l'exclusion des activités sportives hors référentiel de formation des diplômes de l'enseignement agricole.

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Circulaire DGER/SDI/C2011-2001 du 24 janvier 2011. Objet : démarches et formalités à accomplir, lors de la réalisation de stages et séjours linguistiques à l’étranger pour les apprenants (élèves, étudiants, apprentis) de l'enseignement technique agricole, et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, publics et privés.

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communiqué stage 2015L’arrêté instruisant les nouvelles conventions de stage a été présenté au CTEA (instance rassemblant les représentants de l’enseignement agricole public) du 24 septembre et au CNEA (instances rassemblant les enseignants du privé, du public et les représentants du personnel) du 29 septembre 2015. Le SEA-UNSA considère que dans ce débat, un retour à la loi soit fait, puisque c’est une nouvelle loi qui induit ce nouvel arrêté.

rapport CGAAERSelon la lettre de mission du 4 juin 2014, les missionnés avaient à répondre à trois questions concernant l'information statistique sur l'accidentologie des élèves de l'enseignement agricole, la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative au travail des jeunes, et les moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité des élèves en situation professionnelle dans les établissements d'enseignement et durant les stages en entreprise.

• Note de service DGER/SDPFE/2014-546 en date du 7 juillet 2014. Résumé : cette instruction présente les dispositions relatives aux stages en milieu professionnel des élèves et des étudiants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Elle intègre les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs, à l'égard des jeunes de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle précise les aménagements apportés aux clauses-types des conventions de stage auxquelles doivent donner lieu les périodes de formation en milieu professionnel, visées aux articles R. 715-1 à R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.

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