• Circulaire DGER/SDI/C2011-2001 du 24 janvier 2011. Objet : démarches et formalités à accomplir, lors de la réalisation de stages et séjours linguistiques à l’étranger pour les apprenants (élèves, étudiants, apprentis) de l'enseignement technique agricole, et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, publics et privés.

L’arrêté instruisant les nouvelles conventions de stage a été présenté au CTEA (instance rassemblant les représentants de l’enseignement agricole public) du 24 septembre et au CNEA (instances rassemblant les enseignants du privé, du public et les représentants du personnel) du 29 septembre 2015. Le SEA-UNSA considère que dans ce débat, un retour à la loi soit fait, puisque c’est une nouvelle loi qui induit ce nouvel arrêté.

• Note de service DGER/SDPFE/2014-546 en date du 7 juillet 2014. Résumé : cette instruction présente les dispositions relatives aux stages en milieu professionnel des élèves et des étudiants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Elle intègre les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs, à l'égard des jeunes de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle précise les aménagements apportés aux clauses-types des conventions de stage auxquelles doivent donner lieu les périodes de formation en milieu professionnel, visées aux articles R. 715-1 à R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.