• Note de service DGER/SDPFE/2014-546 en date du 7 juillet 2014. Résumé : cette instruction présente les dispositions relatives aux stages en milieu professionnel des élèves et des étudiants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Elle intègre les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs, à l'égard des jeunes de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle précise les aménagements apportés aux clauses-types des conventions de stage auxquelles doivent donner lieu les périodes de formation en milieu professionnel, visées aux articles R. 715-1 à R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.

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