Référentiel des compétences des enseignants
L'arrêté précise les compétences attendues des enseignants et ils précisent enfin, les compétences des enseignants ESC, documentaliste, TIM, IFP et chef des travaux.
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation au sein de l’enseignement agricole.
Statut particulier des PLPA
Le statut des PLPA de l'enseignement agricole est réglementé par deux décrets:
• Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.
• Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.
Statut particulier des PCEA
Le statut des PCEA de l'enseignement agricole est réglementé par deux décrets:
• Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
• Décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
PLPA et enseignement en BTS et licence professionnelle
• Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole enseignement en bts et licence professionnelle.
