Le statut des PCEA de l'enseignement agricole est réglementé par deux décrets:

Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

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Décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

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