• Note de service DGER/SDEDC/2017-992 du 13 décembre 2017 Objet : rappel des aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d'apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

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• Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-302 du 07/04/2016. Résumé : La présente note définit les modalités de prise en charge des agents contractuels rémunérés sur les programmes 215, 206 et 143 (hors postes d'agents enseignants) dans les services déconcentrés et précise les différents acteurs concernés. Elle ne traite donc pas du recrutement des agents contractuels relevant de la sous-action 0215-03-09 (personnels permanents) qui feront l'objet d'une note ultérieure, ni des personnels d'administration centrale.

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Ce guide a pour objet de clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de l'Etat il présente tous les points suivants:

- recrutement,guide methodo

- droits et obigations,

- CAP,

- rémunération,

- entretien professionnel,

- congés pour raison de santé, autres congés,

- ancienneté et droits,

- réemploi, mobilité,

- temps partiel,

- suspension discipline,

- fin des fonctions,

- protection liée à la grossesse,

- obligation de reclassement,

- informations diverses.

Vous trouverez à la fin du guide un schéma très bien présenté de la procédure de reclassement.

• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 du 20 juillet 2016. Résumé : la présente note de service a pour objet de préciser le régime juridique applicable aux agents contractuels après les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Dans cette note de service vous trouverez des fiches très bien faites sur le recrutement, la mobilité, la discipline, l'évaluation, les droits et obligations, CCP, cumul d'activité, les congés, protection sociale, temps de travail, la rémunération des personnels, la fin des fonctions, les conditions d'ancienneté et la formation professionnelle.

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