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• Note de service DGER/SDEDC/2015-451 du 13-05-2015 objet : missions et modalités d'organisation du service des techniciens formation recherche informatique, bureautique et audiovisuel (TFR "IBA") en EPLEFPA.

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• Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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