• Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21/06/2018.  Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2018.

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• Attaché d'administration

- Le statut est présenté dans le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administrations de l'Etat - version consolidée au 7 avril 2014.

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- Le référentiel de métier des gestionnaires de l'enseignement agricole public est présenté dans la note de service DGER/SDEPC/N2006-2030 du 6 mars 2006.

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- La fiche emploi type de secrétaire général d'EPLEFPA du répertoire des métiers du MAAF de juin 2015

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• Secrétaire administratif décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

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• Adjoint administratif statut dans le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

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Dans cette fiche vous trouverez toutes les conditions pour les passages en classes supérieures et l'avancement.

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