Note de service RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21/06/2018. Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Catégorie A
• Attaché d'administration
- Le statut est présenté dans le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administrations de l'Etat - version consolidée au 7 avril 2014.
- Le référentiel de métier des gestionnaires de l'enseignement agricole public est présenté dans la note de service DGER/SDEPC/N2006-2030 du 6 mars 2006.
- La fiche emploi type de secrétaire général d'EPLEFPA du répertoire des métiers du MAAF de juin 2015
Catégorie B
• Secrétaire administratif décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Catégorie C
• Adjoint administratif statut dans le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Fiche essentiel sur les secrétaires administratifs
Dans cette fiche vous trouverez toutes les conditions pour les passages en classes supérieures et l'avancement.
