Le statut des CPE de l'enseignement agricole public s'appuie sur les textes réglementaires suivants:

• Décret n°2010-1605 du 21 Décembre 2010 modifiant le décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.

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• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole. 

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• Note de service DGER/GEFIC/N° 2038 du 09 juillet 1986 : Rôle et conditions d’exercice de la fonction de conseiller principal d’éducation et de conseiller d’éducation des établissements d’enseignement technique agricole. Cette circulaire présente :

- Le rôle des CPE avec les quatre domaines de responsabilité : le fonctionnement de l'établissement, l'organisation de la vie scolaire, la collaboration avec le personnel enseignant et l'animation éducative.

- Les conditions d'exercice de la fonction de CPE: horaire, logement, liberté de service et permanences.

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La DGER convoque des groupes de travail pour élaborer les nouveaux statuts et le fonctionnement de la vie scolaire. Notamment en s'appuyant sur les nouvelles circulaires des CPE de l'éducation nationale 2015 fixant les missions des CPE. Téléchargement la circulaire EN

 

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