Les droits syndicaux au Ministère de l'Agriculture
Les droits syndicaux sont réglementés par la circulaire SG/SRH/SDDPRS/2015-1060 du 09/12/2015, elle présente les moyens d'action et le temps syndical.
Les droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-62 du 27 janvier 2016 présente les droits syndicaux qui s'applique aux enseignants .
Les réunions syndicales au Ministère de l'Agriculture
Cette fiche réglementaire présente les principes généraux valables pour toutes les réunions syndicales.
