Les droits syndicaux sont réglementés par la circulaire SG/SRH/SDDPRS/2015-1060 du 09/12/2015, elle présente les moyens d'action et le temps syndical.

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• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-62 du 27 janvier 2016 présente les droits syndicaux qui s'applique aux enseignants .

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Cette fiche réglementaire présente les principes généraux valables pour toutes les réunions syndicales.

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