Agents Logés par nécessité de service FIN d’une discrimination en juin 2018
Dans le RIFSEEP l’ensemble de la prime des agents en NAS (Attaché, SA ou Adj administratif) se voyait amputée par rapport à celle d’un agent non logé. Cette prime est composée de 2 parties l’IFSE (Fonction Sujétion Expertise) et une partie de CIA (Complément indemnitaire lié à la manière de servir). Depuis des années le SEA-UNSA ne cesse d’interpeller l’administration sur le fait que d’être logé ne devait pas diminuer le montant de leur CIA. L’administration entend enfin le fait que les agents logés ne font pas moins bien leur travail que les agents non logés.
Note de service conditions de détachement des SA dans le corps des techniciens supérieurs
• Note de service SG/SRH/SDMEC/2018-466 du 20/06/2018. Résumé : Rappel des conditions de détachement des secrétaires administratifs du MAA dans le corps des techniciens supérieurs du MAA.
Note de service RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21/06/2018. Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Note de service recrutement des agents contractuels pour la rentrée scolaire 2018
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-462 du 19/06/2018. Résumé : La présente note définit les acteurs et les modalités de prise en charge des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2018 (ACEN enseignants et CPE – Directeurs de centre contractuels).
Non à la fermeture du LPA de Moissac
MOISSAC ne doit pas être le "LAPALISSE*" d'Occitanie. Le SEA-UNSA appelle à la manifestation du 20 juin à Montauban.
Ouverture du portail agent à la population de l’enseignement technique publique agricole
Le « portail agent », espace personnel « ressources humaines » des agents gérés ou employés par leministère chargé de l’agriculture a fait l’objet de la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-810 du12/10/2017.
Ce portail permet aux agents de consulter les informations administratives les concernant, présentesdans AGORHA, le système d'information des ressources humaines (SIRH).
Ce portail a été modifié notamment pour :
• pour être accessible aux agents de l'enseignement technique agricole public
• pour permettre la consultation et la modification des informations relatives au handicap ou àune position administrative en lien avec l'obligation d'emploi par la fonction publique.
Depuis le 17 mai 2018, l’espace est rendu accessible aux agents affectés dans les établissements d’enseignement technique agricole public. Cet espace est accessible depuis l'adresse www.chlorofil.fr/portail-agent. Un lien a été inséré sur le site chlorofil dans la rubrique "emploi,concours et carrière". Il est demandé à chaque agent de vérifier l'exactitude des informations le concernant avant le jeudi 12 juillet 2018 et de les mettre à jour, si nécessaire, en utilisant la fonctionnalité « demande demodification » et en fournissant les justificatifs directement par ce module. La mise à jour de ces informations est essentielle. En effet, les agents ne peuvent faire valoirleurs droits liés à des situations de handicap (aménagement du poste de travail, priorité pour lesmobilités, temps partiel de droit, retraite anticipée, ...) que si l'administration a connaissance de la situation de handicap. La note de service donne les détails d'accès et les fonctionnalités.
Note de service sur la mise en application du compte personnel de formation (CPF) au ministère de l'agriculture
Le compte personnel de formation permet à l'ensemble des agents publics civils, titulaires et contractuels qui relèvent des dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, d'acquérir des droits à la formation. Ces droits se traduisent par un nombre díheures pouvant être mobilisées pour suivre des actions de formation dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle financé par l'employeur. Ces heures sont acquises au regard du temps de travail accompli par l'agent, chaque année, dans la limite totale de 150 heures. Le principe est le suivant : 24 heures par an jusqu'au seuil intermédiaire de 120 heures, puis à compter de 120 heures, 12 heures par an jusqu'au seuil maximal de150 heures.
Pour faciliter l'accès, la lisibilité et l'appropriation des droits à la formation par les agents publics, un portail accessible à l'adresse www.moncompteactivite.gouv.fr, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), permet aux agents de consulter leurs droits. Une information au cours du mois de juin 2018 décrira les modalités d'utilisation du portail. La note de service s'articule autour de plusieurs points :
- champ d'application
- définition du CPF
- les acteurs
- l'instruction des demandes
- qui finance
- le suivi des formation CPF
Lettre au premier ministre mettant en évidence le mépris affiché du gouvernement envers les syndicats
Nous souhaitons par ce courrier interpeller solennellement le gouvernement sur la méthode et le contenu du dialogue social tel qu’il se mène actuellement au niveau de la Fonction publique. Vous avez en effet ouvert un certain nombre de discussions dans le cadre de l’agenda social ou dans celui des chantiers sur l’idée de « refonder le contrat social avec les agents publics ». S’il n’est pas question pour nos organisations de contester la légitimité du gouvernement à élaborer un calendrier et un cadre de discussions et de concertations, nous tenons cependant à ce que nos organisations puissent participer à ces discussions en y retrouvant mieux, les sujets de préoccupations qu’elles portent au nom des agent.es que nous représentons, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Réforme apprentissage diaporama de la région pays de loire
Le conseil régional des Pays de la Loire a organisé le 7 juin 2018 un Grenelle extraordinaire de l'apprentissage. Dans le diaporama ci joint, on comprend parfaitement pourquoi et en quoi cette réforme dogmatique (critiquée par les régions, les associations d'apprentis, les présidents de chambre d'agriculture, les syndicats, les organismes de formation publique ....) mal ficelée va entraîner la privatisation de l'apprentissage en France et une dépendance aux branches professionnelles.
Communiqué intersyndical bac s
L'Intersyndicale de l'Enseignement Agricole Public a été reçue le mardi 5 juin 2018 par Mme Boutayeb, Conseillère à l'Enseignement auprès du Ministre de l'Agriculture, en présence de M. Vinçon, Directeur Général de l'Enseignement et de la recherche et Mme Croyère, Sous directrice des politiques de formation et éducation, sur la réforme du Bac général.
Dossier l'école inclusive
L’école inclusive est au coeur de la loi d’Orientation pour la Refondation de l’École qui veut promouvoir la réussite de tous les élèves.
De l'intégration à l'inclusion, qu’entend-on par-là ?
Communiqué métiers direction de l’intersyndicale
Une fois de plus à l’approche de la CCP et dans une logique opportuniste préélectorale, la CFDT fait de la provocation afin de se mettre en lumière pour dissimuler son isolement syndical sur ce sujet du statut de corps, et sur beaucoup d’autres d’ailleurs (isolement sur la réforme du bac et son application dans l’EAP, isolement sur la réforme de l’apprentissage et son impact sur l’EAP…).
Note de service HSE initiatives d'appui personnalisé
• Note de service DGER/SDPFE/2018-410 du 30/05/2018. Objet : initiatives d'appui personnalisé pour les élèves en formation initiale scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2018-2019.
Formation continue des personnels : attention alerte
Dans un contexte de mutations tous azimuts : politiques publiques, numérisation, restructurations passées et à venir des outils, la formation continue au sein du MAA n’a pas le rôle qu’elle devrait avoir. La formation collective et individuelle devrait être la priorité absolue. Or, Il n’est plus vrai que le MAA reste bien positionné, tous les chiffres le montrent et en particulier la comparaison avec la moyenne interministérielle. Au MAA, la moyenne est de 1,7 jours par agent ; la moyenne est de 3,3 en interministériel. La formation est une priorité dans les discours, mais pas dans les services ou les moyens humains affectés à cette fonction n’ont cessé de diminuer.
CoHS, Commission des Conditions de Travail, CHSCT REA… Un point sur l’actualité
Les organisations syndicales ont été réunies en groupe de travail ce jeudi 31 mai 2018 afin d’étudier une proposition de note de service établissant une commission des conditions de travail dans les EPLEFPA qui étudierait cette question dans une logique de proximité.
Rénovation de la voie professionnelle à l'éducation nationale
Jean-Michel Blanquer a présenté le 28 mai son projet de rénovation de la voie professionnelle pour l'éducation nationale. Le projet de l'enseignement agricole public devrait se calquer sur ce modèle. Si certains points (12 points voir graphique plus bas) peuvent apparaître intéressants: création de campus, financement de projets, regroupement par famille professionnelle, choix d'un module insertion ou poursuite d'études, d'autres vont relevés du casse tête organisationnel CAP en 1, 2 ou 3 ans suivant le niveau de l'élève, mixage du public en alternance avec la voie initiale, d'autres vont faire cogiter les enseignants : création d'un chef d'oeuvre par chaque élève ! enfin le dernier point une obligation de résultats par le taux d'insertion sinon fermeture de la filière !
Formateurs CFA/CFPPA modalités de refus aux convocations d'examens
Action refus des convocations aux examens – en réaction au projet de loi sur l'apprentissage :
Suivre l'appel des organisations syndicales représentatives des personnels (CGT Agri, FO EA, SEA-UNSA, SNETAP-FSU) – préavis de grève déposé par l'Intersyndicale le 2 mai 2018 –
et ne pas répondre aux convocations d'examen...
Comment ça marche ?
Lettres aux députés et aux sénateurs pour interpeller sur le projet de loi : Liberté de choisir son avenir professionnel
Le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel », réformant entre autres l’apprentissage va entrer en discussion au Parlement.
Ce projet de loi tente de relancer l'apprentissage par la seule approche de marché en donnant aux branches professionnelles la responsabilité de son pilotage, les Régions n'étant plus que des acteurs secondaires. Ce rôle minime dévolu aux Conseils régionaux avec des financements réduits ne permettra pas d’assurer l’indépendance, la neutralité et la viabilité des CFA Agricoles.
Le nouvel objectif des référentiels Bac Pro AP et PH : former des ouvriers et des chefs d'équipe
Les nouveaux référentiels des Bac Pro Aménagements Paysagers et Conduite de Productions Horticoles (arbres, arbustes, fleurs, fruits et légumes) présentés et débattus en Commission Professionnelle Consultative sont destinés à former des ouvriers hautement qualifiés. Les futurs titulaires d'un de ces Bac Pro auront également la mission d'animer et coordonner des équipes de salariés. Cette nouvelle orientation fait suite aux demandes des professionnels des secteurs. Les représentants du SEA-UNSA n'ont pas accepté que seul le salariat soit le seul débouché de ces diplômes et s'inquiète fortement des capacités à l'installation pour ces futurs bacheliers.