Barèmes et mobilité des enseignants et CPE : priorités légales réaffirmées !
La note de mobilité est parue; cette année des barèmes viendront l’accompagner dans une deuxième note de service. Si ces barèmes sont maintenant possibles, ils ne peuvent supplanter les priorités légales. Ce n’est qu’une aide au classement des dossiers pour la CAP mobilité. Ils ne peuvent être invoqués devant un tribunal, les priorités légales oui ! La CAP n’est que consultative, c’est le ministre qui au final décide de la mutation, donc l’administration qui le représente. De nombreux collègues ont souvent cru que la CAP décidait, en fait elle émet simplement un avis consultatif. L’examen individuel des dossiers est obligatoire quels que soient les outils de classement préalable mis en place. La loi impose des priorités légales et demande que l’on tienne compte des situations familiales!
La note de service sur les barèmes ici
Le SEA - UNSA Education défend le budget et les spécificités de l’enseignement agricole public au sénat .
Classe exceptionnelle mise en route...
Analyse de la procédure de sélection pour intégrer la classe exceptionnelle des enseignants et CPE. Vous pouvez télécharger :
- le projet de note de service
- la liste des fonction (projet non validé)
- la fiche de candidature PLPA
- la fiche de candidature PCEA
Nouvelle note de service protocole partie 1
• Note de service DGER/SDEDC/2017-992 du 13 décembre 2017 Objet : rappel des aspects réglementaires relatifs au recrutement et à la gestion des agents contractuels des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et des centres de formation d'apprentis (CFA) recrutés et rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
Guide du compte personnel de formation de la DGAFP pour les fonctionnaires
Le compte personnel de formation : guide mise en œuvre du CPF des agents publics de l'État. Ce guide s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’État impliqués dans le déploiement du CPF. Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et précise ses modalités d’application pour les employeurs de l’État, notamment celles liées aux formations éligibles, à l’examen des demandes ou encore à l’accompagnement personnalisé. La présente version du guide datée de novembre 2017 est susceptible d'évoluer, notamment en ce qui concerne le déploiement du volet numérique du CPF.
Guide des prestations sociales au MAA
Dans ce guide vous trouverez toutes les informations pour bénéficier des prestations sociales du MAA.
Le logement
L’aide au double loyer (ADL) page 3
L’aide à l’accès au loyer locatif (AALL) 6
Spécial affectation en Ile-de-France 9
Restauration Inter-Administrative 12
La famille
Les séjours d’enfants 13
Séjours d’enfant « trousseau neige » 13
Special « PNA - ASMA » 15
Spécial « Etablissements publics » 15
Ticket CESU garde d’enfant de moins de 6 ans 16
Les chèques vacances 20
Les prestations familiales 24
Les prestations à réglementation commune (PIM) 28
L’enfance handicapée 29
Les secours et aides 29
Le transport 32
Coordonnées SRIAS 35
Les coordonnées de l’UNSA au MAA
Le SEA-UNSA rencontre le rapporteur du sénat sur le budget de l'enseignement agricole
Le SEA-UNSA était représenté par Stéphen Bonnessoeur, Nicolas Martel et Gwendoline Prosper.
Avis du sénat sur la loi de finance 2018 sur l'enseignement
La partie concernant l'enseignement agricole débute page 53.Vous pouvez y découvrir de nombreuses informations. A noter page 100 le regard du ministre de l'éducation nationale :
Jean-Michel Blanquer, ministre. - Je suis admiratif de l’enseignement agricole : il est inspirant et fonctionne bien. Ces établissements ne relèvent pas de mes compétences. Il est toutefois normal qu’existent des passerelles et des convergences entre mon ministère et celui de l’agriculture en ce domaine. Vous avez évoqué la réticence, observée notamment à la fin de la troisième, à orienter vers ces établissements. Celle-ci ne s’inscrit certainement pas dans une politique officielle et je ferai en sorte d’y mettre fin. Comme l’apprentissage, l’enseignement agricole doit être en bonne place dans le choix des élèves. Je suis prêt à m’engager en ce sens et à soutenir les passerelles entre toutes les formations, toutes ces voies ayant une égale dignité. Les responsables de l’enseignement agricole ont bien été associés aux premières concertations sur la réforme du baccalauréat, qui viennent de débuter. Le développement de cet enseignement, qu’il soit privé ou public, n’est nullement entravé. Les augmentations budgétaires dont il bénéficie sont comparables à celles prévues pour l’éducation nationale.
Dans les pages suivantes vous trouverez beaucoup d'infos: exemple l'interdiction du téléphone portable.
Un exemple de réforme réussie: le statut des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire
Céline Wiener, « Un exemple de réforme réussie : le statut des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire », Revue française d'administration publique 2005/4 (no116), p. 687-698. DOI 10.3917/rfap.116.0687
Note de service pour l'accès aux prestations de l'action sociale du MAA
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-956 du 30 novembre 2017 Objet : Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2019 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.
Statut de direction: la gestion féodale confirmée et accentuée.
Le SGEN-CFDT en campagne électorale teste ses slogans avant les élections professionnelles: « Nous négocions, nous obtenons des avancées, nous sommes raisonnables ». Nous regrettons encore une fois qu'il casse une nouvelle fois toute solidarité entre pairs. Reçu par le DGER, le SGEN-CFDT fait malheureusement encore dans les contre-vérités.
Articulation entre COHS ET CHSCT REA : chronique de la belle arlésienne…
Nous n’entrerons pas plus avant dans des considérations quant à l’atermoiement perpétuel d’une réponse du MAA sur le sujet de la création d’un réel CHSCT qui puisse répondre aux cadres de la loi vis-à-vis des agents des EPLEFPA. L’expertise juridique montre que des CHSCT locaux sont à ce jour impossibles. L’administration nous dit écouter nos demandes (elles sont issues d’un travail intersyndical qui a eu lieu pour la mise en place de CHSCT de proximité de plein exercice) et faire au mieux pour y répondre. Les propositions que nous allons à nouveau faire pour avancer sur ce dossier seront un bon moyen de conforter notre désir de travailler en confiance si elles trouvent un écho favorable.
Déprécarisation concours réservés PCEA et CPE pour les contractuels
• Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-852 du 26 octobre 2017. Objet : DÉPRÉCARISATION – session 2018 – concours pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) réservés aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
Date d’ouverture des pré-inscriptions : 21 novembre 2017
Date limite des pré-inscriptions : 21 décembre 2017
Date limite de retour des dossiers d’inscription et RAEP : 08 janvier 2018
Groupe de travail du 4 octobre 2017 sur la déprécarisation et les concours réservés
La loi Sauvadet prendra fin le 12 mars 2018. Il reste donc encore quelques mois pour organiser des concours de recrutement "réservés" dont les arrêtés doivent être publiés avant le 12 mars 2018 (les épreuves pouvant se dérouler plus tard). Les concours réservés pour cette nouvelle session, ouverts en 2017 et jusqu’en 2018 portent sur une affectation en 2018. Le ministre a annoncé 250 postes ouverts (pour le ministère et les opérateurs) inscrits au budget 2018 pour cette nouvelle session.
L’objectif du groupe de travail déprécarisation avec l’administration et les organisations syndicales a été d’examiner les questions sur le déroulement de cette nouvelle session de concours et d’étudier la répartition proposée par l’administration de la plus grosse partie des 250 postes par corps (l’administration n’ayant pas encore tous les retours des opérateurs).
Rapport de la cour des comptes sur les enseignants en 2016
Plus de 12 millions d’élèves sont scolarisés en France à la rentrée 2016 : 6 806 624 dans le premier degré (dont 2 539 454 dans le préélémentaire) et 5 579 354 dans le second degré. Pour prendre en charge ces élèves, 874 800 enseignants2 exercent leur métier, tous secteurs confondus, dans le système scolaire. Le service public de l’enseignement scolaire a pour vocation de transmettre des connaissances et des savoirs à ces millions d’élèves. Il a aussi pour mission de leur faire acquérir des compétences et des valeurs permettant leur insertion professionnelle et sociale. Ce grand service public joue ainsi depuis deux siècles un rôle déterminant pour la cohésion nationale et notre capacité collective à affronter les défis du présent et de l’avenir, ce qui implique d’y consacrer des moyens importants. D’importantes lois successives ont fixé des objectifs quantifiés, 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat et 100 % d’une classe d’âge ayant acquis le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (article L. 122-1-1 du code de l’éducation). La notion de réussite de tous les élèves, concrétisée par la maîtrise de ce socle commun à la fin de sa scolarité obligatoire, est introduite par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 24 avril 2005. Ces objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été confirmés par la loi pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013.
Statut de corps, un statut ringard !
Un haut fonctionnaire de la DGER de passage à Dijon lors de la formation des futures équipes de direction,aurait indiqué aux stagiaires que le statut de corps était un combat d'arrière-garde, que l’avenir était aux statuts d’emploi. A force d’asséner des contre-vérités, il est apparu important aux organisations syndicales de repréciser de façon objective les éléments du débat sur le statut des directions d’EPLEFPA et d’éviter les pantalonnades. La modernité, c’est la mobilité. Une administration ringarde est une administration qui empêche cette mobilité en enkystant toute une profession dans un statut d’emploi d’un autre temps qui bloque cette mobilité choisie. Cela va à l’encontre de toutes les politiques publiques depuis 20 ans qui mettent en avant la fluidité interministérielle.
CTM septembre 2017 un projet de loi de finance en demi-teinte
Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), Stéphane TRAVERT, a présenté son premier PLF 2018 devant les représentants des organisations syndicales siégeant au CTM.
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Pierre MERCIER et Alain SEUX.
Budget 2018 pour le MAAF et l'enseignement agricole
Ce document présente le budget prévisonnel de 2018 pour le MAAF et l'enseignement agricole (budget 143). Il est copieux, 34 pages, mais il est intéressant car il montre l'évolution du nombre d'agents depuis 2006. L'enseignement agricole a perdu 3 600 agents en 12 ans. A noter qu'il n'est pas prévu de baisse d'effectif en 2018.
Le Cabinet du Ministre existe t-il encore ?
L’Intersyndicale CGT, FO, SNETAP-FSU, SEA-UNSA, représentant près de 80 % des personnels de l'Enseignement Agricole Public (EAP) a été reçue à sa demande, suite au boycott du CTEA-DGER du 13 septembre 2017, par la conseillère du ministre. Elle était accompagnée du Chef du SRH, du DGER et d’un de ses sous directeurs.
La réponse de la conseillère a été négative sur tous les sujets, l’administration lui emboîtant le pas. L'Intersyndicale s'est alors interrogée sur le statut de cette rencontre, certes à l'Hôtel du Ministre, mais davantage
avec la DGER et le SRH qu'avec le Cabinet, sauf à considérer que l'alternance politique n'aurait rien arrangé à l'affaire.
L’entrevue ne pourra que laisser un goût amer aux fonctionnaires de l’enseignement agricole voire susciter leur colère...
Quelles nouvelles politiques pour l'enseignement agricole ?
Les alternances politiques devraient déboucher sur de nouvelles politiques et de nouveaux projets. Déjà le nouveau gouvernement revient sur les quelques avancées sociales du précédent gouvernement. Il tente de revenir sur le calendrier du PPCR dans toute la fonction publique. Il alourdit le poids des cotisations sociales par l’absence de compensation de la CSG. Il restaure le jour de carence pour des personnels titulaires et contractuels alors que pour 2/3 des salariés du privé le jour de carence est pris en charge par l'entreprise!
Qu’en est-il pour l’enseignement agricole au ministère de l’agriculture ?
Préavis de grève intersyndicale pour la journée du 10 octobre 2017
Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre
Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d'emplois sur les 3 versants de la Fonction publique... Et contrairement à l'engagement fait aux agent.e.s public.que.s par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle : “J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant”, la hausse de la Csg se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction publique, c'est à dire sans gain de pouvoir d'achat pour les agent.e.s ! Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d'achat de plus de 5,4 millions d’agent.e.s public.que.s et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C'est inacceptable. C'est totalement injuste pour les agent.e.s, et c'est totalement inefficace pour une Fonction publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs. Ces mesures ne contribuent en rien à l'amélioration de la qualité des services publics. Services publics au sujet desquels nos organisations syndicales rappellent leur demande d’un débat de fond sur ses missions s’appuyant sur le bilan des réformes déjà engagées. Enfin, nos organisations rappellent leur attachement au code des pensions civiles et militaires et seront très vigilantes sur la future réforme des retraites annoncée pour l’ensemble des agent.e.s public.que.s. C'est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent toutes et tous les agent.e.s à la grève, aux manifestations ou rassemblements (selon des modalités définies par les différents secteurs) pour se mobiliser le mardi 10 octobre prochain,date choisie par le ministre pour la tenue d'un rendez-vous salarial. Elles exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l'engagement professionnel des agent.e.s par une augmentation du pouvoir d'achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agent.e.s d'exercer leurs missions de services publics.
Paris, le 15 septembre 2017
