Communiqué intersyndical concernant les discussions « protocole CFA /CFPPA »
Les organisations syndicales réunies le 6 mai à la DGER ont rejeté les propositions de l’administration sur les évolutions du protocole CFA-CFPPA. La réunion a duré 3heures. Malgré un premier communiqué rappelant
les exigences de nos syndicats, les propositions de l’administration avaient peu évolué. Les organisations après avoir indiqué leur volonté de sortir par le haut de cette négociation ont conditionné leur venue à la diffusion du protocole de gestion par voie réglementaire ou a minima par une circulaire ministérielle, lui donnant ainsi un poids politique plus fort qu’une simple note de service. La DGER en réponse a indiqué qu’elle avait bien reçu les différents communiqués sur le préavis de grève des examens (sujet qui devait être traité) et sur les points considérés comme inacceptables. La DGER a répondu qu’elle avait mandat d’aboutir dans ces négociations.
L’UNSA en marche contre le projet de loi de réforme de la fonction publique
L’UNSA fonction publique appelle tous les agents publics à se mobiliser le 9 mai pour s’opposer à un projet de réforme dont l'un des objectifs est d’externaliser des services publics.
Ce projet organise les suppressions d’emplois à plus ou moins brève échéance. Conçu comme une « boîte à outils », il vise la mise en place de restructurations, de privatisations de services, de mise à mal des règles statutaires protégeant l’indépendance des agents publics.
Pour agir unilatéralement, rapidement et amoindrir les risques de contentieux, ce projet malmène les droits collectifs et individuels des agents publics : suppression des CHSCT et de compétences des CAP, mobilités forcées, ruptures conventionnelles.
La création de contrats de mission de 1 à 6 ans et de CDD de trois ans renouvelables renforce la précarité dans la fonction publique et éloigne d’autant une possible titularisation ou cédéisation des agents contractuels. Elle ouvre de plus la possibilité de recruter restrictivement sur les bases du statut de la fonction publique.
Les agents publics, considérés par le gouvernement comme des poids budgétaires, sont la cible de mesures négatives à leur encontre depuis le début du quinquennat : gel du point d’indice, jour de carence, aucune revalorisation salariale, baisse du pouvoir d’achat, amoindrissement de leurs droits…
L’UNSA Fonction Publique revendique le dégel du point d’indice pour tous les agents afin de mettre en adéquation le mot « reconnaissance » avec des rémunérations évoluant au moins au rythme de l’inflation.
L’UNSA Fonction Publique sera au côté de tous les agents pour défendre le service public et la fonction publique au service de tous les citoyens.
Bagnolet le 6 mai 2019,
Luc Farré
Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique
Demande de rendez vous de l'Intersyndicale EA pour les seuils
Le boycott de la réunion du CNEA, le 2 avril dernier, constituait une expression de contestation majoritaire contre les projets d'arrêtés modifiant les seuils de dédoublement. À la suite de cette action, nous vous avions demandé le retrait de ces textes et avions sollicité une audience afin d'échanger avec vous sur les conditions réellement favorables à une augmentation des effectifs.
Le numérique éducatif au service des usagers
Numérique éducatif dans l’enseignement agricole : Le SEA-UNSA rappelle à la Secrétaire Générale que 2 rapports, qui s’inscrivent totalement dans le sujet qui nous anime aujourd’hui, sont intéressants à utiliser pour le développement du numérique éducatif : - Le rapport du CGAAER de décembre 2014 sur le numérique éducatif et le lien avec le réseau Rénadoc. Les professeurs Doc et TFR doc y sont concernés, ils sont la première interface des apprenants et enseignants au sein des centres de documentations et centre de ressource des établissements. Renadoc contribue au service public du numérique éducatif. Rénadoc : réseau des documentalistes, production de ressources, garantit un accès à la base nationale des notices documentaires. - En outre il est nécessaire de prendre en compte le rapport de l’OMM paru en décembre 2016 sur les métiers du numérique dans les EPLEFPA afin de s’inscrire dans le renforcement des missions des personnels déjà en poste dans les établissements. Ce rapport est fortement axé sur le numérique éducatif et son développement. La question à se poser est comment le numérique peut faciliter l’accès à l’enseignement pour les élèves en situation de handicap et tous les autres, en apportant des outils adaptés et un accompagnement
performant.
Communiqué : le CNEA réuni le 16 Avril vote contre les nouvelles grilles d’enseignement avec modifications des seuils de dédoublement
Le CNEA réuni le 16 avril 2019 a rejeté les nouvelles grilles horaires d’enseignement entraînant une augmentation des seuils de dédoublement. Après des échanges préliminaires provoqués par la volonté du SNETAP-FSU de bloquer la tenue de l’instance, la DGER a déplacé, après une heure trente de débats informels, le CNEA au sein des locaux de la DGER. L’exercice démocratique tant redouté a donc eu lieu et le vote est tombé. Les propositions de la DGER ont été rejetées par 15 voix contre 12. Le SGEN-CFDT a été le seul syndicat du public à voter pour les augmentations de seuils.
Grève et manifestation le 9 mai 2019
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général. Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique contraire aux intérêts de la population, néfaste pour les missions publiques et pour les agent-e-s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent-e-s public-que-s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes, engendrant une forte dégradation des conditions de travail, et veut affaiblir leurs droits et garanties.
Une TRES large intersyndicale contre les MODIFICATIONS/ SUPPRESSION DES SEUILS DE DEDOUBLEMENTS
MODIFICATION / SUPPRESSION DES SEUILS DE DEDOUBLEMENTS NOUS NE CAUTIONNONS PAS CE CHOIX NÉFASTE POUR NOS ÉLÈVES ET NOS ENFANTS
Monsieur le Président du CNEA, Monsieur le Directeur Général, La CGT-Agri, FO-Enseignement agricole, la Fgta-FO, la Fnaf-CGT, FO-Mfr, SUD Rural-Territoires, le Sea-UNSA, le Sneip-CGT, le SPELC-Agro, le Snec-CFTC, le Snetap-FSU, et la FCPE ont décidé de ne pas siéger à cette réunion du CNEA. Nos organisations, représentent 74 % des personnels de l'enseignement agricole privé et public et une large partie des salarié·es et parents d'élèves. Elles entendent, par ce boycott, dénoncer et s'opposer à votre modification arbitraire des grilles horaires de toutes les classes de la 4ème aux BTSA, ayant pour but l'augmentation des seuils de dédoublement.
Rentrée 2019 DGH = Découpage Généralisé à la Hache
Baisse de DGH sans précédent depuis 2010 dans l'enseignement agricole !!! Quand le gouvernement du président Macron, s'inspire des politiques des gouvernements du président Sarkozy. Des diminutions de DGH très importantes sont annoncées dans le cadre des retours des dialogues de gestion entre la DGER et les DRAAF.
Tribune de Luc Farré sur la réforme de la fonction publique
Suppressions de postes, restriction des droits des agents, externalisation… Le projet de réforme de la fonction publique, qui devrait être examiné mercredi en Conseil des ministres, risque de contribuer à la dégradation du service public.
NON au projet de loi sur la fonction publique
Les tracts sur le projet de loi de la fonction publique, ils pourront être utilisés en vue des mobilisations du 27 mars et du 9 mai prochain :
Poste de chargé de missions actions culturelles DRAAF Nouvelle-Aquitaine, un poste essentiel supprimé !
Les personnels ont découvert à l'occasion de la publication de la note de mobilité printemps 2019, la volonté du Ministère de l'Agriculture de supprimer le poste « Animation et Développement Culturel » à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine ; une suppression confirmée par l'autorité académique à l'occasion des dernières rencontres avec les organisations syndicales. Cette suppression est une décision de pure gestion, dans le cadre de la réduction du nombre de postes de fonctionnaires (la DRAAF Nouvelle-Aquitaine doit rendre 18 postes sur le budget 2019) qui ignore le rôle central et indispensable de la mission d’animation et de développement
culturel conduite par le réseau des enseignants d’Education Socio-culturelle en région, menée en partenariat étroit avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le Conseil Régional d'Aquitaine.
POUR LA FONCTION PUBLIQUE AMPLIFIONS LA MOBILISATION
Les organisations syndicales CFTC CGC CGT FAFP FSU Solidaires UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général. Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles les missions publiques et pour les agent.e.s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent.e.s public.que.s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes et veut affaiblir leurs droits et garanties.
Les personnels, avec leurs organisations, n’acceptent toujours pas le gel de la valeur du point d’indice et les pertes considérables de pouvoir d’achat, le rétablissement du jour de carence et les 120 000 nouvelles suppressions d’emplois envisagées. A de multiples reprises, nos organisations se sont opposées à ces mesures et ont mis sur la table des propositions alternatives.
Négociation avec les organisations syndicales des orientations nationales en matière de gestion des personnels contractuels de CFAA et CFPPA : un projet inacceptable !!!
La DGER a présenté le 12 mars 2019 son projet de note de service portant sur la partie II et III du protocole national de gestion des personnels recrutés sur budget des établissements (CFAA/CFPPA). La note a pour objet de fixer les orientations nationales concernant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des ACB de CFPPA et de CFA et traite de la mise en place de la commission nationale et de commissions régionales de suivi de l’application de ces orientations. Cette note prendrait la place du protocole de gestion des personnels diffusé par circulaire ministérielle le 20 mars 1998 (qui serait abrogée) et des notes de service afférentes.
L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » !
Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019, l’UNSA a défendu plus de 100 amendements et propositions pendant 14 heures de débat.
Devant l’obstination du gouvernement à maintenir son cap, au détriment des agents et des services publics, l’UNSA a voté contre ce texte qui ouvre la porte à la réduction des droits des agents publics, à l’arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et des privatisations.
Face à cette offensive sans précédent, l’UNSA Fonction Publique appelle les agents publics à se mobiliser le 27 mars dans chaque département afin d’interpeller le gouvernement.
7ème baromètre de l'Unsa Éducation
Le Baromètre des métiers de l'éducation UNSA est maintenant une référence en la matière. Plus de 33000 collègues ont participé l'an dernier, tous métiers de l'éducation confondus - enseignement, administration, services, etc. Vous aussi prenez part, afin de faire entendre la voix du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La 7ème édition du "Baromètre UNSA Éducation de nos métiers" se déroulera jusqu'au 5 avril 2019. De plus, vous pourrez répondre, si vous le souhaitez, à dix questions d'actualité sur des thèmes comme les élections européennes, l'égalité femme-homme, la démocratie participative, l'enseignement supérieur, la Fonction publique, l'écologie.
Nouveaux taux de remboursement des frais de déplacement
L’intégralité des éléments est disponible dans l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Pour les règles applicables aux frais de déplacement ici.
Pour le montant des nuités le décret ici.
Pour les indemnités kilométriques le décret ici.
