Rencontre Conseiller du Ministre et Intersyndicale EA le 21 mai 2019
Depuis plusieurs mois les personnels ne cessent de mettre en garde le ministère contre la dérégulation des seuils de dédoublement (hausse et caractère indicatif de ceux-ci) et ses effets néfastes sur les conditions d’apprentissage des jeunes. En dépit des actions conduites et malgré le vote négatif du CNEA le 16 avril 2019, le Conseiller du Ministre et le DGER campent sur leurs positions. Devant la délégation intersyndicale public/privé, soutenue par les parents d'élèves et par une partie de la profession, ils ont réaffirmé leur refus de rétablir les seuils à 16, 24, 32 élèves et étudiant·es par classe.
Ils se bornent à expliquer ce choix politique par les contraintes budgétaires et la nécessité de supprimer des emplois.
L'Intersyndicale a rappelé avec force les conséquences directes de la mise en œuvre de ces mesures alors que les établissements tentent de préparer la rentrée 2019 :
- dégradation des conditions d'apprentissage des jeunes,
- difficulté à mettre en œuvre les référentiels des travaux pratiques (professionnels, TIM, TP Bio ou physiques, ESC…),
- dégradation des conditions de sécurité,
- difficulté à maintenir une pédagogie de projet,
- difficulté d’accompagnement des élèves présentant des difficultés d'apprentissage ou en situation de handicap,
- manque de place dans les salles classes pour accueillir 27 élèves,
- détérioration des conditions de travail des personnels.
Le ministère demeure dans le déni de la réalité de terrain et du vécu de la communauté éducative.
Le ministère renvoie la responsabilité de la gestion de la pénurie des moyens aux établissements sous couvert « d' autonomie », de « stratégie » et de pseudo- « choix ».
L'intersyndicale maintient son refus de modification des seuils et appelle les personnels à continuer d'exprimer leur désaccord.
A l'approche de la période des examens, chacune de nos organisations s'engage à consulter ses instances pour déterminer les actions nécessaires à mettre en place.
Pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agent-es !
L’importante journée d’action et de grève des agent-es du 9 mai dernier à l’appel des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA a permis de dénoncer le projet de loi de transformation de la Fonction publique lourd de conséquences négatives tant pour les agent-es que pour les usager-es. Les annonces récentes sur les 120 000 suppressions d’emploi qui ne seraient plus l’objectif du gouvernement et sur la mise en place d’une prime de précarité constituent des inflexions positives à mettre au compte de la large unité syndicale et de la mobilisation.
Communiqué intersyndical concernant les discussions « protocole CFA /CFPPA »
Les organisations syndicales réunies le 6 mai à la DGER ont rejeté les propositions de l’administration sur les évolutions du protocole CFA-CFPPA. La réunion a duré 3heures. Malgré un premier communiqué rappelant
les exigences de nos syndicats, les propositions de l’administration avaient peu évolué. Les organisations après avoir indiqué leur volonté de sortir par le haut de cette négociation ont conditionné leur venue à la diffusion du protocole de gestion par voie réglementaire ou a minima par une circulaire ministérielle, lui donnant ainsi un poids politique plus fort qu’une simple note de service. La DGER en réponse a indiqué qu’elle avait bien reçu les différents communiqués sur le préavis de grève des examens (sujet qui devait être traité) et sur les points considérés comme inacceptables. La DGER a répondu qu’elle avait mandat d’aboutir dans ces négociations.
L’UNSA en marche contre le projet de loi de réforme de la fonction publique
L’UNSA fonction publique appelle tous les agents publics à se mobiliser le 9 mai pour s’opposer à un projet de réforme dont l'un des objectifs est d’externaliser des services publics.
Ce projet organise les suppressions d’emplois à plus ou moins brève échéance. Conçu comme une « boîte à outils », il vise la mise en place de restructurations, de privatisations de services, de mise à mal des règles statutaires protégeant l’indépendance des agents publics.
Pour agir unilatéralement, rapidement et amoindrir les risques de contentieux, ce projet malmène les droits collectifs et individuels des agents publics : suppression des CHSCT et de compétences des CAP, mobilités forcées, ruptures conventionnelles.
La création de contrats de mission de 1 à 6 ans et de CDD de trois ans renouvelables renforce la précarité dans la fonction publique et éloigne d’autant une possible titularisation ou cédéisation des agents contractuels. Elle ouvre de plus la possibilité de recruter restrictivement sur les bases du statut de la fonction publique.
Les agents publics, considérés par le gouvernement comme des poids budgétaires, sont la cible de mesures négatives à leur encontre depuis le début du quinquennat : gel du point d’indice, jour de carence, aucune revalorisation salariale, baisse du pouvoir d’achat, amoindrissement de leurs droits…
L’UNSA Fonction Publique revendique le dégel du point d’indice pour tous les agents afin de mettre en adéquation le mot « reconnaissance » avec des rémunérations évoluant au moins au rythme de l’inflation.
L’UNSA Fonction Publique sera au côté de tous les agents pour défendre le service public et la fonction publique au service de tous les citoyens.
Bagnolet le 6 mai 2019,
Luc Farré
Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique
Demande de rendez vous de l'Intersyndicale EA pour les seuils
Le boycott de la réunion du CNEA, le 2 avril dernier, constituait une expression de contestation majoritaire contre les projets d'arrêtés modifiant les seuils de dédoublement. À la suite de cette action, nous vous avions demandé le retrait de ces textes et avions sollicité une audience afin d'échanger avec vous sur les conditions réellement favorables à une augmentation des effectifs.
Le numérique éducatif au service des usagers
Numérique éducatif dans l’enseignement agricole : Le SEA-UNSA rappelle à la Secrétaire Générale que 2 rapports, qui s’inscrivent totalement dans le sujet qui nous anime aujourd’hui, sont intéressants à utiliser pour le développement du numérique éducatif : - Le rapport du CGAAER de décembre 2014 sur le numérique éducatif et le lien avec le réseau Rénadoc. Les professeurs Doc et TFR doc y sont concernés, ils sont la première interface des apprenants et enseignants au sein des centres de documentations et centre de ressource des établissements. Renadoc contribue au service public du numérique éducatif. Rénadoc : réseau des documentalistes, production de ressources, garantit un accès à la base nationale des notices documentaires. - En outre il est nécessaire de prendre en compte le rapport de l’OMM paru en décembre 2016 sur les métiers du numérique dans les EPLEFPA afin de s’inscrire dans le renforcement des missions des personnels déjà en poste dans les établissements. Ce rapport est fortement axé sur le numérique éducatif et son développement. La question à se poser est comment le numérique peut faciliter l’accès à l’enseignement pour les élèves en situation de handicap et tous les autres, en apportant des outils adaptés et un accompagnement
performant.
Communiqué : le CNEA réuni le 16 Avril vote contre les nouvelles grilles d’enseignement avec modifications des seuils de dédoublement
Le CNEA réuni le 16 avril 2019 a rejeté les nouvelles grilles horaires d’enseignement entraînant une augmentation des seuils de dédoublement. Après des échanges préliminaires provoqués par la volonté du SNETAP-FSU de bloquer la tenue de l’instance, la DGER a déplacé, après une heure trente de débats informels, le CNEA au sein des locaux de la DGER. L’exercice démocratique tant redouté a donc eu lieu et le vote est tombé. Les propositions de la DGER ont été rejetées par 15 voix contre 12. Le SGEN-CFDT a été le seul syndicat du public à voter pour les augmentations de seuils.
Grève et manifestation le 9 mai 2019
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général. Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique contraire aux intérêts de la population, néfaste pour les missions publiques et pour les agent-e-s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent-e-s public-que-s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes, engendrant une forte dégradation des conditions de travail, et veut affaiblir leurs droits et garanties.
